Enlèvement et traitement de conteneurs usagés

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
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Date limite
30 juin 2026 à 12 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 76 000 €

Détails des prestations

Objet des interventions

  • Prise en charge complète des conteneurs usagés entreposés sur sites d'entreposage communautaires : enlèvement, démantèlement, conditionnement et évacuation.

Enlèvement et démantèlement

  • Dépose et démantèlement des colonnes et bornes (notamment pièces en PEHD ou fibre et éléments métalliques).
  • Découpe, tri sur site et préparation des matériaux pour les filières recyclables et les fractions non recyclables.
  • Gestion des contraintes d'accès et sécurisation des zones d'intervention (stockage temporaire, protection, dépose sécurisée).

Transport et traitement

  • Transport des flux vers les filières de traitement/élimination adaptées.
  • Tri complémentaire si nécessaire, traitement des matières recyclables et évacuation des déchets ultimes conformément aux filières autorisées.
  • Traçabilité des flux et preuve de traitement pour chaque opération.

Organisation, moyens et qualité

  • Planification des interventions déclenchées par bons de commande et coordination préalable avec l'autorité commandante.
  • Mémoire technique décrivant l'organisation opérationnelle, moyens humains et matériels (véhicules, outillage, engins), qualifications (CACES, formations), équipements de protection individuelle et procédures de sécurité.
  • Méthodes d'intervention, délais d'intervention et modalités de coordination avec les services concernés.

Reporting et contrôle

  • Dématérialisation et transmission des documents de suivi (bons d'enlèvement, états récapitulatifs mensuels, preuves de traitement).
  • Garantie de responsabilité et conformité des filières de traitement, ainsi que contrôle qualité des opérations.

Modalités financières

  • Rémunération sur la base de prix unitaires forfaitaires couvrant l'ensemble des opérations décrites (démantèlement, transport, traitement, élimination).

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