Fourniture d'énergie gaz et électricité
Date limite
6 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Meuse (55)Durée
Jusqu'au 31/12/2029, reconductible une fois un an (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Fourniture et acheminement d'électricité 100% renouvelable
Principales fonctions
- Fourniture d'électricité strictement issue de sources renouvelables avec exigence d'additionnalité et traçabilité détaillée des origines.
- Services associés similaires à l'offre standard : espace client web, facturation, reporting, archivage et export de données.
Exigences environnementales et de traçabilité
- Fournir la preuve que l'électricité est issue d'installations renouvelables (achat gré à gré ou production propre) ; fournir nom, lieu, puissance et date de mise en service des installations sources.
- Coupler les achats d'électricité et les garanties d'origine pour la part non issue des enchères d'État ; justifier d'une part minimale issue d'installations sans soutien public pour démontrer l'additionnalité.
- Présenter un dossier technique (ou le niveau "Engagé/Très Engagé" du label VertVolt) détaillant le couplage énergie+GO, la transparence géographique/technologique et le soutien financier à la filière.
Reporting et livrables
- Remettre annuellement (avant le 31 janvier N+1) un bilan précisant les GO achetées, origines, puissances, dates de mise en service et montant/durée des aides nationales éventuelles.
- Mémoire technique détaillé expliquant les modalités d'approvisionnement ENR, preuves d'additionnalité et politique RSE.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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