Emplacement pour installation d'un distributeur automatique

Alimentation électrique

• Fourniture d'un point d'alimentation électrique limité à 16 A et 220 V.
• Raccordement technique via forfait de raccordement facturé (modalités tarifaires définies séparément).

Exploitation, entretien et propreté

• Approvisionnement, maintenance, entretien courant et nettoyage de l'équipement à la charge de l'exploitant.
• Gestion et évacuation des déchets générés par l'activité et par la clientèle assurées par l'exploitant.
• Obligation de ne pas causer de nuisances (sonores, visuelles) et de veiller au respect du voisinage.

Conformité, autorisations et responsabilité

• Obtention par l'exploitant de toutes les autorisations administratives nécessaires.
• Autorisation d'occupation nominative, précaire et révocable; non transmissible.
• Assurance obligatoire couvrant la responsabilité civile professionnelle et les biens/installations; justificatifs fournis sur demande.

Aspects financiers et livrables pour la candidature

• Redevance: montant proposé par le candidat (forfait journalier) et susceptible de négociation.
• Coûts de raccordement électrique facturés séparément selon délibération.
• Pièces à joindre à la candidature: cadre de réponse complété et signé, pièce d'identité, extrait Kbis (< 3 mois), attestation d'assurance RC, photographie de l'infrastructure (distributeur).