Elimination et valorisation des dechets municipaux

Capacités et quantités indicatives

• Feuilles et tontes : 220 t/an (indicatif).
• Taille de massifs/haies/élagage ≤ 15 cm : 700 t/an (indicatif).
• Élagage > 15 cm : 300 t/an (indicatif).
• Entretien serres/massifs saisonniers : 20 t/an (indicatif).
• Autres déchets verts classe A : 20 t/an (indicatif).
• Total indicatif : 1 260 t/an.

Organisation de la réception

• Réception des déchets triés par les véhicules déposant sur la plateforme de traitement.
• Chaque dépôt donne lieu à l’édition d’un bon de livraison contenant : numéro du bon, identification du créancier, référence commande/chantier, désignation et quantité livrée, lieu et date de livraison, immatriculation du véhicule, service municipal concerné.

Exigences techniques

• Traitement et valorisation conformes à la réglementation en vigueur.
• Dossier technique précisant procédés, filières et modes de recyclage/valorisation (démarche développement durable et exigences environnementales).
• Fourniture d’une brochure A4 (papier et PDF) de consignes de tri destinée aux employés municipaux.

Traçabilité et facturation

• Les bons de dépôt servent de justificatifs pour le suivi de la facturation et le contrôle des quantités reçues.