Élimination de mousses extinctrices fluorées

Enlèvement et conditionnement

• Chargement et sécurisation des contenants sur site.
• Mise en conformité et transport des déchets dangereux selon la réglementation ADR.
• Accès aux moyens de manutention sur site (prévoir semi-remorque, possibilité d'utilisation de chariot élévateur).

Traitement et destruction

• Transport vers un centre de traitement agréé pour déchets dangereux (ICPE).
• Destruction des composés PFAS par incinération à haute température (obligation de résultat sur destruction des molécules).
• Destruction des emballages (GRV) et des bidons vides par incinération ou filière agréée.

Traçabilité et certificats

• Suivi des flux via une plateforme de traçabilité électronique (utilisation prévue de Trackdéchets).
• Utilisation des codes déchets appropriés (par exemple 16 03 05* ou 16 10 01* selon classification definitive).
• Fourniture d'un certificat de destruction final attestant la prise en charge et la destruction des déchets.

Prestations optionnelles

• Enlèvement et destruction des conteneurs, décontamination des contenants et restitution des conteneurs.

Sous-traitance et pièces justificatives

• Référence aux obligations de déclaration des sous-traitants et à la fourniture, dès l'offre, des pièces équivalentes pour chaque sous-traitant (capacités techniques et administratives).