Fourniture et acheminement d'électricité

Données techniques et livrables

• Identification et référence de comptage/acheminement pour chaque PDL.
• Transmission et mise à jour des tarifs, versions souscrites et consommations prévisionnelles pour chaque PDL.
• Relevés et données techniques fournis via le gestionnaire de réseau pour l'élaboration et le suivi des offres.

Modalités de fourniture et variantes

• Alimentation continue en énergie active sans obligation de consommation minimale ni part fixe d'abonnement.
• Variantes libres non autorisées ; variantes imposées possibles (incluant intégration d'énergies renouvelables) selon le cadre défini.

Suivi, reporting et optimisation

• Outils de suivi de consommations et courbes de charge, reporting mensuel des écarts et propositions d'optimisation.
• Étude tarifaire gratuite avant chaque marché subséquent pour optimiser rattachements et coûts d'utilisation du réseau.

Tarification et révisions

• Composition tarifaire précisée : énergie active, mécanisme de capacité, CEE, coûts d'acheminement/soutirage, taxes et contributions, variations TURPE éventuelles.
• Prix de l'énergie défini pour les marchés subséquents (modalités de révision précisées dans les marchés subséquents selon conditions contractuelles).

Gestion des PDL

• Ajout/retrait de PDL autorisé jusqu'à 10% du volume sans frais; au-delà, conditions tarifaires et techniques précisées dans le mémoire technique.

Livrables attendus

• Liste actualisée des PDL et consommations, relevés transmis via le gestionnaire de réseau, rapports de suivi mensuels et mémoires techniques décrivant optimisations et modalités d'intervention.