Élaboration du volet environnemental de la révision et modification du SCoT

Étape 1 — État initial de l'environnement

• Inventaires et diagnostic thématique (biodiversité : forêts, milieux aquatiques, ripisylves, milieux ouverts), ressources (notamment eau), paysages et autres enjeux pertinents.
• Exploitation des données existantes et veille documentaire (atlas de la biodiversité intercommunale, documents-cadres régionaux).
• Livrables : état initial condensé et état initial complet, cartographies de la Trame Verte et Bleue (TVB) mises à jour, tableau synoptique thématique.

Étape 2 — Analyse des incidences et mesures

• Évaluation des incidences notables du document sur l’environnement (y compris effets cumulés et sur sites Natura 2000), hiérarchisation des risques.
• Proposition de mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, avec articulation aux objectifs du SCoT et aux zonages/programmes associés.
• Livrables : rapports d’analyse des incidences, cartographies associées, exposé des motifs motivant les choix retenus.

Étape 3 — Indicateurs et suivi

• Définition de critères et indicateurs de suivi des effets environnementaux, modalités de suivi et de reporting, et intégration avec plans et programmes supérieurs (PCAET, atlas, etc.).
• Livrables : tableau des indicateurs, résumé non technique, dossier méthodologique et proposition de plan de suivi (tableau de bord).

Étape 4 — De l’arrêt du projet à l’approbation

• Rédaction des dossiers destinés à l’autorité environnementale, mémoire de réponse aux enquêtes, révisions éventuelles et accompagnement lors des étapes finales jusqu’à l’approbation.
• Livrables : dossiers pour l’autorité environnementale, supports de restitution, comptes rendus et documents pour réunions finales.

Accompagnement transverse et exigences techniques

• Suivi et pilotage : organisation d’au moins une réunion par étape, coordination avec services internes et partenaires, gestion de la confidentialité et des données sensibles.
• Formats attendus : documents Word/PDF/Excel lisibles, cartographies SIG en SHP ou GPkg, illustrations SVG/JPG, jeux de données exploitables.
• Exigences de qualité : lisibilité, accessibilité des livrables et conformité aux documents-cadres (PCAET, PLPDMA, etc.).