Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif

L’étude doit établir un diagnostic global du système collectif et construire un programme d’actions hiérarchisé pour remédier aux dysfonctionnements, améliorer la gestion et anticiper les besoins futurs. Elle couvre les réseaux d’eaux usées et pluviales, les ouvrages de collecte et de transfert, les déversoirs et la station de traitement.

État des lieux et inventaires

Le titulaire collecte et analyse les données disponibles (démographie, urbanisme, consommations d’eau, pluviométrie, milieux récepteurs, études antérieures et rejets non domestiques), établit les flux théoriques par secteur et examine notamment l’impact des apports industriels sur la station. Il visite les ouvrages avec l’exploitant, vérifie les plans, recense les anomalies et établit des fiches descriptives illustrées, des synoptiques et des rapports de visite.

• Inventaire des regards, réseaux, branchements, ouvrages particuliers, exutoires et rejets directs ; diagnostic des réseaux pluviaux, de leurs bassins de collecte, capacités et impacts sur les milieux.
• Mise à jour des plans et des données SIG : couches Shape compatibles QGIS, coordonnées en RGF93 / EPSG 2154 et altimétrie NGF-IGN69. Les ouvrages sont géoréférencés ; les relevés de regards visent une précision inférieure à 2 cm sur les fils d’eau. Pour les plans de récolement, la classe A correspond à une incertitude de localisation maximale de 40 cm ; les ouvrages non accessibles ou non relevés en tranchée ouverte restent en classe C.
• Étude de la station Acantia, d’une capacité nominale de 65 000 équivalents-habitants : état, fonctionnement et performances des files eau et boues, autosurveillance, énergie, réactifs, sous-produits et valorisation des boues. Analyse des rejets industriels et des micropolluants, avec proposition d’un outil de suivi des indicateurs, seuils d’alerte, causes probables et actions correctives.

Mesures et investigations

Une campagne principale d’au moins 4 semaines mesure simultanément pluviométrie, débits et flux de pollution ; elle vise 3 à 4 événements pluvieux significatifs de 10 à 20 mm sur la journée. Elle est prolongée sans supplément de 7 jours en l’absence de pluie significative. Une seconde campagne de 7 jours consécutifs en période de nappes basses peut être proposée, à la décision du maître d’ouvrage. Les mesures de pollution portent sur des bilans de 24 heures ; elles sont confiées à un laboratoire COFRAC et comprennent température, pH, MES, DCO, DBO5, NTK, NH4, NO3, NO2, NGL et phosphore total. Les échantillons sont acheminés au laboratoire dans les 24 heures suivant la fin des prises d’essais, en enceinte réfrigérée à 5 °C ± 3 °C.

• Le programme prévoit au minimum 15 nuits d’investigation pour sectoriser les eaux claires parasites, avec mesures nocturnes entre 0 h et 5 h ; les apports sont quantifiés jusqu’à 0,05 l/s lorsque le réseau le permet. En moyenne, une mesure est prévue tous les 8 à 10 regards.
• Points de mesure prévus par commune : Annonay 50 (dont 9 déjà installés), Boulieu-lès-Annonay 9, Davézieux 11, Roiffieux 16, Saint-Clair 7, Saint-Marcel-lès-Annonay 8, Savas 4, Vanosc 5, Vernosc-lès-Annonay 1, Villevocance 7 et Vocance 4. Les détecteurs de surverse recensés sont respectivement de 100, 8, 7, 19, 4, 1, aucun indiqué, aucun indiqué, 2, 5 et 4.
• Étude possible des micropolluants par capteurs passifs, portant sur les familles des métaux, HAP, pesticides, PFAS, phtalates, herbicides et alkylphénols ; analyses par laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 pour les paramètres concernés ou selon une méthode à validation interne documentée.
• Selon les résultats : inspections télévisées des tronçons avec hydrocurage préalable, tests au fumigène complétés par un test au colorant en cas de résultat positif, mesures sur les déversoirs et visites après les épisodes pluvieux. Remise des rapports, plans, données SIG, tableaux et fichiers numériques associés.

Diagnostic prospectif et schéma directeur

L’analyse croise les données de mesure, d’autosurveillance, de télésurveillance et l’état structurel des ouvrages. Elle quantifie les rejets et les eaux parasites, examine les risques naturels, l’impact sur les milieux, les capacités de collecte et de traitement ainsi que les besoins futurs. Elle étudie aussi la performance énergétique de la station, la réutilisation des eaux traitées, la gestion des sous-produits et des boues, ainsi que trois sites potentiels pour une nouvelle station après présélection et validation.

Le schéma directeur présente des scénarios intercommunaux et des fiches actions chiffrées, localisées et priorisées, avec gains attendus, contraintes, impacts et échéancier. Les livrables comprennent les rapports de phase et le rapport final, les fiches et cartographies, le programme pluriannuel d’actions, la base SIG, les dossiers de régularisation des déversoirs, l’analyse de défaillance actualisée et le dossier de reconnaissance d’antériorité des exutoires pluviaux. Les fichiers sont remis en formats natifs et PDF ; les rapports finaux sont fournis en deux exemplaires papier reliés et en version numérique.