Élaboration d’un schéma d’aménagement de plage

La mission vise à limiter les risques de recours contre le SAP approuvé, concernant la procédure comme le fond ou la forme du document. Elle comprend :

• L’audit de la procédure engagée et le conseil à la commune sur sa poursuite, notamment au regard du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement et du Code général des collectivités territoriales.
• L’assistance au prestataire du lot 1 pour la rédaction du dossier et la prévention des insuffisances de ses pièces.
• Le conseil et l’assistance à la commune pour gérer d’éventuels recours ultérieurs.
• Une veille et une lecture juridique des textes en lien avec l’objet et la procédure du SAP, au bénéfice du maître d’ouvrage.

Les livrables sont remis en français, par voie dématérialisée, en PDF et, lorsque leur nature le permet, dans un format modifiable. Ils sont clairs, structurés, datés et paginés, identifient le marché, le lot, la phase, le titulaire, la date et la version. Les versions provisoires peuvent faire l’objet de demandes de précisions ou de corrections; la phase n’est achevée qu’après validation expresse de l’acheteur. Les versions définitives intègrent les observations validées et restent cohérentes avec les contributions des autres lots.