Édition, impression et livraison de documents

Le lot couvre la préparation, l’impression, la mise sous pli, le tri et le conditionnement de documents adressés aux locataires. Le BPU est établi au prix pour 1 000 pages. Le DQE comporte, pour sa base 2025, les valeurs estimatives suivantes : 132 000 pour les avis d’échéance et 132 000 pour leurs versos ; 11 000 pour les régularisations annuelles et 11 000 pour les notices ; 15 pour les relances assurance et complémentaire ; 6 500 pour les enquêtes SLS/OPS et relances.

• Avis d’échéance sur fond de quittance en papier TIP blanc 90 g, prédécoupé, avec logo et texte définis par une charte graphique PDF. Mise sous pli en enveloppe 114 × 229 mm à fenêtre et logo Territoire habitat, avec insertion d’une enveloppe TIP à fenêtre selon le moyen de paiement indiqué par le fichier PDF. Tri selon l’ordre demandé ; conditionnement par unité territoriale et secteur, liassé par gardiens ; remise aux points de livraison sur rendez-vous selon les modalités du cahier des charges.
• Verso des avis d’échéance sur papier TIP blanc 90 g, avec texte défini par Territoire habitat, destiné au stockage mois par mois sur un mois.
• Régularisation annuelle des charges et fluides sur papier blanc, à partir d’un PDF, avec un ou deux documents supplémentaires A4 80 g ; mise sous pli en enveloppe 114 × 229 mm à fenêtre et logo, tri et conditionnement par unité territoriale et secteur, liassé par gardiens.
• Notices explicatives de régularisation en couleur recto-verso sur papier blanc A4 80 g.
• Relances assurance et complémentaire nominatives, recto-verso sur papier à en-tête A4 80 g en couleur, avec adresse mail, mises sous pli en enveloppe 114 × 229 mm à fenêtre et logo.
• Enquêtes SLS/OPS et relances : impression recto-verso couleur sur A4 80 g, papier rose pour le SLS, vert pour l’OPS et blanc pour les locataires soumis aux deux enquêtes ; courrier A4 blanc 80 g, enveloppe 162 × 229 mm à fenêtre et logo et insertion d’une enveloppe T 162 × 229 mm sans fenêtre et avec logo.

Un BAT doit être préparé et envoyé au service Loyers et Charges pour validation avant impression, sous 48 h maximum. Le transport reste sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; les emballages sont également sous sa responsabilité.