Dossier de dérogation et coordination environnementale

Objectif

• Constituer un dossier autonome et exploitable par les services instructeurs pour la demande de dérogation au titre des espèces protégées (articles L.411‑1 et L.411‑2).

Contenu technique détaillé

• Analyse écologique et réglementaire : relecture critique et consolidation des inventaires naturalistes fournis (période d’inventaires mentionnée), exploitation des données SIG, visites de terrain ponctuelles pour confrontation des données, construction d’un état initial des habitats et synthèse par groupes taxonomiques.
• Analyse d’impacts : identification de la nature, intensité, durée et étendue spatiale des impacts sur les phases pertinentes et, si pertinent, analyse des effets cumulés.
• Démonstration réglementaire : justification de l’absence d’alternatives, maintien/atteinte d’un état de conservation favorable, et justification d’éventuels motifs d’intérêt public majeur.
• Séquence Éviter‑Réduire‑Compenser (ERC) : définition des principes, mesures techniques détaillées, localisation cartographique des mesures, calendrier de mise en œuvre, estimation indicative des coûts, indicateurs de suivi et modalités de sécurisation foncière/contractuelle.