Distribution du journal municipal et de documents non adressés

Commune de Fontenay-sous-Bois
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Date limite
11 août 2026 à 10 h
Localisation
Fontenay-sous-Bois (94)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 16 500 €

Distribution de courriers et documents ponctuels non adressés

Objet principal

  • Distribution non adressée de flyers, dépliants, plaquettes, brochures, lettres non nominatives soit sur l’ensemble des boîtes aux lettres soit par découpage géographique (par quartier selon plan fourni en annexe du bon de commande).

Retrait et logistique

  • Retrait des documents en lieux précisés (imprimerie municipale ou autre local indiqué 48 h avant) ; frais de transport pour le retrait à la charge du destinataire et inclus dans les prix unitaires.
  • Exigence de recensement et mise à jour annuelle du nombre de boîtes par quartier, méthode justificative à fournir ; en l’absence d’accord, le nombre retenu est arrêté par l’acheteur.

Délais et conditionnement

  • Distributions inférieures à 5 000 exemplaires : délai 24 h. Distributions supérieures : délai jusqu’à 4 jours ouvrés, selon bon de commande.
  • Tarification exprimée par tranches de poids en prix HT / 1 000 exemplaires : T1 jusqu’à 20 g ; T2 21–50 g ; T3 51–100 g ; T4 >100 g.

Contrôle et reporting

  • Rapport de distribution à transmettre dans les 24 h suivant les contrôles : calendrier, résultats des contrôles inopinés, nombre d’exemplaires non distribués, taux de couverture, secteurs partiels/non distribués, incidents et corrections, état des immeubles inaccessibles et démarches entreprises.
  • Retours des exemplaires non distribués à transmettre sous 4 jours ouvrés, avec bordereau signé.

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