Distribution du journal municipal et de documents non adressés

Commune de Fontenay-sous-Bois
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Date limite
11 août 2026 à 10 h
Localisation
Fontenay-sous-Bois (94)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 38 500 €

Distribution du journal mensuel et hors‑séries

Objet principal

  • Distribution en boîtes aux lettres de l’ensemble des exemplaires fournis : particuliers, entreprises, équipements et commerces.

Livraison initiale et conditionnement

  • Réception des colis par lot de 50 exemplaires (film thermo‑rétracté ou lien) ; adresse de livraison unique et contraintes logistiques communiquées par le récipiendaire (horaires, camion hayon, etc.).
  • Démarrage immédiat de la distribution dès livraison ; emballage et protection des exemplaires contre intempéries et sécurisation des agents.

Exécution et délais

  • Distribution mensuelle (édition principale) avec démarrage le jour de livraison et achèvement au plus tard le lendemain soir à 18h00.
  • Pour hors‑séries/suppléments, délais variables selon bon de commande (de 48 h à 4 jours ouvrés selon cas).
  • En cas de non‑distribution avérée, distribution corrective sous 1 jour ouvré aux endroits signalés.

Recensement, contrôle et reporting

  • Fourniture d’une évaluation précise et justifiée du nombre de boîtes aux lettres ; mise à jour annuelle contradictoire et procès‑verbal conjoint.
  • Transmission d’un rapport de distribution dans les 24 h suivant les contrôles : calendrier d’exécution, résultats des contrôles inopinés, nombre d’exemplaires non distribués, taux de couverture constaté, secteurs non distribués/partiels, incidents et mesures correctives, état détaillé des immeubles inaccessibles (adresses + motifs) et actions menées.

Exigences de qualité

  • Taux de couverture minimal exigé : 98 % des boîtes recensées (contrôle par échantillonnage dans les 24 h après distribution) ; application possible de pénalités en cas de non‑respect.
  • Obligation d’agir pour accéder aux immeubles collectifs sécurisés (contact gardien, badge temporaire, coordination) et de documenter les démarches.

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