Distribution des périodiques et supports imprimés

Organisation et moyens

• Mise à disposition d'un chef d'équipe et d'équipes de distribution professionnelles organisées en tournées.
• Préparation matérielle des tournées : constitution de liasses, cartons et palettes, étiquetage, planification des circuits.
• Interdiction d'encartage dans d'autres documents ; dépôt exclusif dans les boîtes aux lettres accessibles.

Suivi, traçabilité et contrôle qualité

• Production d'attestations de fin de distribution précisant date et heure.
• Rapports de distribution détaillés : zones couvertes, zones inaccessibles, incidents constatés, plan d'actions correctives.
• Contrôles réguliers des équipes et des tournées, réunions de suivi périodiques et points de coordination opérationnelle.

Délais et réactivité

• Respect de délais standards de préparation et de distribution et procédure dédiée pour demandes urgentes (délais courts à prévoir pour réactivité opérationnelle).
• Procédures de notification des anomalies et de remplacement d'opérations non conformes.

Logistique, conditionnement et responsabilité transport

• Réception/stockage des supports soit dans locaux du titulaire, soit via enlèvement chez le service de reprographie du donneur d'ordre.
• Conditionnement attendu : cartons, palettes, liasses selon nature et quantité des documents ; restitution des reliquats et enlèvement des déchets liés au conditionnement.
• Coûts et risques liés au transport pris en charge par l'opérateur responsable de la distribution.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Prestations réalisées au fur et à mesure par bons de commande ou marchés subséquents selon besoins.
• Mise en place d'un plan de continuité et d'options de sous-traitance sous conditions, avec obligations de responsabilité et de justificatifs pour les intervenants.