Distribution de documents publicitaires, commerciaux et d'information

Le titulaire évalue le périmètre de diffusion, la typologie de la zone et le nombre de documents à distribuer à partir des données de la CTS. Il fournit avant chaque opération un plan précis de la zone et sa typologie, afin de permettre à la CTS de modifier le périmètre.

Les documents peuvent notamment être des volets A5, leaflets 10 × 21 cm, dépliants de fiches horaires ou leaflets A5. D'autres formats restent possibles ; chaque document ne dépasse pas 60 g.

• Pour les travaux d'entretien du réseau tram, prise en compte des résidents situés dans un périmètre d'environ 150 m de part et d'autre des voies, sauf indication ponctuelle différente de la CTS.
• Récupération habituelle des documents au poste de garde du dépôt Cronenbourg, 14 rue de la Gare aux Marchandises à Strasbourg-Cronenbourg ; livraison directe au siège ou dépôt du titulaire possible s'il est situé dans l'Eurométropole de Strasbourg.
• Distribution dans toutes les boîtes aux lettres du secteur, en solo et sans couplage avec d'autres publicités ; remise en main propre avec accusé de réception dans de rares cas ciblés.
• Compte rendu dans les 4 jours ouvrés suivant la distribution, avec dates effectives, distributions non réalisées, motifs et solutions apportées ; contrôles aléatoires et historique disponibles sur demande.

La commande intervient au minimum 10 jours ouvrés avant la prestation et les documents sont mis à disposition au plus tard 5 jours avant la distribution. Pour les travaux, la demande d'évaluation intervient au plus tard 3 semaines avant le début ; les documents sont disponibles 2 semaines avant pour une distribution immédiate en moins de 48 heures. En urgence, l'évaluation et la distribution doivent être exécutées dans les 72 heures ; au-delà de 50 000 documents, les délais peuvent être révisés d'un commun accord.