Distribution de supports de communication

Le titulaire distribue, au fil des bons de commande, des supports de communication dans les boîtes à lettres des particuliers, commerces, entreprises de service, professions libérales, associations et administrations, sur plusieurs secteurs géographiques. Une commande peut couvrir plusieurs secteurs et aucun minimum de commande n’est requis.

Les supports comprennent notamment :

• Magazines A4 de 20 à 30 pages, 31 à 60 pages ou 61 à 80 pages ;
• Livrets A5 de 8 à 12 pages, 16 à 24 pages ou 28 à 36 pages ;
• Flyers et programmes : A5 ou A4 en recto ou recto verso, 4 pages A4 ouvert avec 1 pli, 4 pages A3 ouvert avec 1 pli, formats jusqu’à 60 × 15 cm ou 84 × 29,7 cm ouverts avec 2 à 3 plis, formats jusqu’à 60 × 21 cm ouverts avec 1 à 5 plis, ainsi que formats 10 × 21 cm et 14 × 29,7 cm ;
• Magnets A6, 10 × 21 cm, 15 × 15 cm, A5, A4 ou 10 × 10 cm, en recto.

Pour chaque format, les modes prévus sont la tournée régulière avec publicité, le dépôt « à la une » sur le dessus des publicités ou la distribution solo dans toutes les boîtes, y compris celles portant la mention « stop pub ». Les prix unitaires sont structurés par tranches de 100 à 1 999, 2 000 à 4 999, 5 000 à 9 999, 10 000 à 14 999, 15 000 à 19 999, 20 000 à 24 999, 25 000 à 29 999 et 30 000 à 35 000 boîtes aux lettres. Une réduction est prévue lorsque plusieurs documents sont distribués simultanément sur le même secteur.

Le titulaire doit recenser le nombre de boîtes aux lettres tous les 6 mois, fournir les coordonnées du responsable du dossier et désigner un interlocuteur chargé du suivi de chaque distribution. Après chaque opération, cet interlocuteur adresse au service émetteur un compte rendu électronique confirmant la bonne exécution, les difficultés rencontrées et les mesures correctives.

La distribution doit être effectuée directement dans les boîtes aux lettres : aucun document ne peut être déposé au sol, dans les escaliers ou sur le domaine public. Le pouvoir adjudicateur peut faire contrôler les distributions par une entreprise spécialisée et suspendre une opération en cas d’urgence.

En cas de réclamation pour non-distribution, une nouvelle distribution est réalisée aux frais du titulaire dans les 48 heures. Les adresses signalées doivent faire l’objet d’une vigilance particulière lors des opérations suivantes. Le titulaire explique les anomalies dans les 15 jours suivant la plainte et informe l’acheteur de tout retard ou défaut dans la semaine de distribution initialement prévue, avec mesures correctives et preuves de la nouvelle distribution.

Les bons de commande précisent notamment la nature, la description et la quantité des prestations, les secteurs concernés et les dates de début et de fin. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de l’exécution ou de la livraison, puis l’acheteur statue selon les règles applicables du CCAG-FCS.