Fourniture de dispositifs médicaux et équipements biomédicaux

Candidature
Localisation
Non précisé
Durée
SAD : 1 an dès l’admission du premier fournisseur ; 5 reconductions tacites d’1 an. Marchés spécifiques : durée fixée dans leurs pièces
Budget
Non précisé

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux implantables

Fourniture de dispositifs médicaux, y compris de dispositifs médicaux implantables. Le SAD ne précise pas les types de dispositifs, références ou quantités : ces éléments sont définis pour chaque marché spécifique.

Les fournitures doivent être conditionnées de manière adaptée à une éventuelle expédition commerciale aérienne ou maritime, y compris pour les marchandises dangereuses. La livraison peut être prévue en France métropolitaine, notamment chez un transitaire, dans un port ou un aéroport de départ, ou à l’étranger. L’adresse est portée aux pièces du marché spécifique ou au bon de commande. Les livraisons partielles sont soumises à l’accord écrit préalable de l’EdA.

Dans le cas d’un marché spécifique à bons de commande, le titulaire accuse réception sous 24 heures et confirme ou fournit le délai de livraison, une estimation du poids et du volume, les codes douaniers et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits dangereux pour le transport aérien. Si une fourniture commandée ne peut être livrée, le titulaire en informe l’EdA sous 24 heures et peut, dans la mesure du possible, proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents ; l’EdA décide de l’accepter ou non.

Les restrictions d’origine sont précisées au cas par cas dans les marchés spécifiques ; la Russie est exclue. Les vérifications portent sur les quantités, les documents de livraison et l’aspect des colis, avec contrôle lors de la première utilisation. Une mise en service peut également être demandée. La réception peut intervenir chez le titulaire avant conteneurisation ou expédition, ou sur le lieu de destination.

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