Fourniture de dispositifs médicaux et équipements biomédicaux

Fourniture de produits relevant de la catégorie biomédicale. Le SAD ne fixe pas de liste détaillée d’appareils ou de références : les fournitures attendues, leurs quantités et leurs maxima sont déterminés lors des consultations spécifiques.

Le titulaire fournit et conditionne les produits en vue d’une éventuelle expédition commerciale aérienne ou maritime, y compris pour des marchandises dangereuses. La livraison peut être demandée en France métropolitaine, notamment chez un transitaire, dans un port ou un aéroport de départ, ou à l’étranger ; l’adresse est précisée dans les pièces du marché spécifique ou le bon de commande. Les livraisons partielles nécessitent l’accord écrit préalable de l’EdA.

Pour un marché spécifique exécuté par bons de commande, le titulaire en accuse réception dans les 24 heures et confirme ou communique le délai de livraison, une estimation du poids et du volume, les codes douaniers et, pour les éventuels produits dangereux destinés au transport aérien, les fiches de données de sécurité. Si un produit commandé ne peut être fourni, il en informe l’EdA dans les 24 heures et, dans la mesure du possible, propose un produit de substitution de qualité et de prix équivalents ; l’EdA peut l’accepter ou le refuser.

L’origine des produits peut être soumise à des restrictions communiquées au cas par cas dans les marchés spécifiques ; la Russie est exclue. Les vérifications portent notamment sur les quantités livrées et facturées, les documents de livraison et l’aspect des colis. Un contrôle lors de la première utilisation et, le cas échéant, une mise en service peuvent être demandés. La réception peut intervenir avant mise en conteneur ou expédition, chez le titulaire ou à destination.