Dispositifs et consommables médicaux et compléments nutritionnels oraux

Conditionnement et emballage

• Emballage protecteur adapté aux produits fragiles et limitant la détérioration pendant le transport.
• Marquage des colis : nom du fournisseur, nom du produit, numéro de lot, date de péremption.
• Priorité à la réduction des volumes d’emballage et, lorsque possible, usage de mono‑matériaux ou de carton recyclé.

Logistique et exécution

• Le titulaire assure le personnel et le matériel nécessaires à la livraison et la responsabilité des opérations de livraison.
• Bon de livraison détaillé et pièce justificative du mouvement de marchandise (nom du titulaire, date/heure, référence de commande, nature et quantités livrées).
• Réception et contrôles : vérification des quantités, de l’intégrité des emballages, de l’étiquetage et de la conformité technique des produits.

Réclamations et non-conformités

• Procédure de mise en demeure (verbale puis écrite) en cas de non-conformité quantitative; remplacement/complément exigé.
• Refus et remplacement immédiat en cas de non-conformité qualitative; possibilité d’application de pénalités.
• Admission formalisée par l’autorité compétente sous réserve d’un délai d’instruction défini.

Services associés et exigences organisationnelles

• Mise à disposition d’un mémoire justificatif détaillant autocontrôles, démarche qualité, assistance technique et service après‑vente.
• Possibilité de réaliser actions d’information et formations du personnel (utilisation des pansements, etc.), en coordination avec les équipes cliniques.
• Présentation d’un plan de continuité d’activité (PCA) pour garantir l’approvisionnement en situation exceptionnelle; obligation d’assurer la livraison en cas de défaillance d’un transporteur notifié.

Pièces à joindre à l’offre

• Bordereau de prix unitaires complété, mémoire justificatif, fiches techniques, catalogues et tarifs publics, grille de contrôle des pièces.