Accompagnement d'agents en situation de handicap

Conseil Départemental de l’Hérault
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
12 mois (démarrage selon notification ou 01/07/2026), reconductible 1 fois — 24 mois maximum
Budget
Estimation: 180 000 €

Description des prestations

Nature générale

Prestation d'accompagnement d'agents en situation de handicap par la mise à disposition d'un auxiliaire de vie professionnelle pour l'exercice des activités liées au poste de travail et pour les actes quotidiens en situation professionnelle.

Activités couvertes

  • Accompagnement professionnel et compensation des gestes professionnels handicapants.
  • Assistance bureautique et communication, secrétariat léger.
  • Aide aux actes quotidiens liés au travail (aide au repas, transferts, déplacements, assistance dans les actes de la vie professionnelle).
  • Accompagnement lors de déplacements professionnels (nationaux et internationaux possibles) avec modalités d'indemnisation.

Modalités d'exécution

  • Interventions en présentiel sur le lieu habituel de travail ou télétravail selon les besoins.
  • Cycles horaires définis : Cycle 1 = 35 h ; Cycle 2 = 38 h 38 ; Cycle 3 = 41 h ; prestations déclinées également en demi-journées et heures télétravail.
  • Remplacement de l'auxiliaire en cas d'indisponibilité sous 48 heures, sous réserve d'une approbation préalable.
  • Possibilité de recours à la sous-traitance sous conditions et information préalable.

Contraintes et exclusions

  • Exclusion explicite des tâches d'aides ménagères et des soins médicaux.
  • Exigence de compétences spécifiques et de moyens adaptés pour assurer suivi, coordination et évaluation des interventions.
  • Confidentialité et protection des données personnelles requises pour les interventions.

Aspects contractuels opérationnels

  • Prestation fournie au gré de bons de commande émis selon les besoins, avec tarification modulée par cycles horaires et indemnités de déplacement/absence.
  • Tarification et tableaux de modalités (unités horaires/journalières, indemnités) applicables selon les grilles contractuelles.

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