Diagnostic de vulnérabilité aux inondations des logements individuels

Toulouse Métropole
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Date limite
10 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (4 ans maximum)
Budget
Non précisé

Contenu des prestations

Objectif général

  • Réaliser des diagnostics de vulnérabilité des logements individuels situés en zone inondable afin d'identifier l'exposition, inventorier les vulnérabilités et proposer des mesures priorisées (organisationnelles puis structurelles) et réalistes.

Production documentaire et communication

  • Élaboration et fourniture d'une trame de rapport de diagnostic.
  • Production de supports de communication et d'outils d'information (flyer modifiable, script téléphonique, contenu pour campagne téléphonique).
  • Fourniture des rapports finaux au format PDF et des fichiers éditables associés.

Phase d'analyse et préparation

  • Collecte et analyse des données hydrométéorologiques et réglementaires (PPRi, ZIP/ZICH, études hydrauliques locales, repères de crue, DICRIM, PCS, etc.).
  • Définition de l'exposition par diagnostic avec 1 à 3 scénarios d'inondation (types : débordement de cours d'eau, ruissellement, etc.) et caractérisation des hauteurs d'eau et de la dynamique associée.
  • Rédaction et validation méthodologique de la préparation de visite et prise de contact avec le bénéficiaire.

Visite et relevés

  • Réalisation d'une visite sur site en présence du bénéficiaire pour sensibiliser, recueillir les informations et inventorier les vulnérabilités.
  • Réalisation de levés topographiques systématiques consignés dans un tableur (.xlsx) contenant coordonnées, éléments relevés et métadonnées.
  • Identification et hiérarchisation des mesures de réduction de vulnérabilité (mesures organisationnelles obligatoires éventuelles selon aléa, puis programme de travaux viables et éligibles aux financements). Estimations de coûts à intégrer dans le plan d'actions.

Restitution et accompagnement post-diagnostic

  • Remise du rapport de diagnostic et du Plan Individuel de Mise en Sûreté (PIMS) au bénéficiaire.
  • Restitution approfondie (téléphonique ou visioconférence) et compte-rendu des échanges.
  • Accompagnement pour le montage des dossiers de subvention, orientation vers artisans/fournisseurs, aide à l'analyse des devis et suivi des réalisations post-diagnostic.

Livrables numériques et formats

  • Rapports PDF, fichiers Excel/CSV pour les levés et le suivi, couches SIG, DWG/PDF selon les exigences techniques.
  • Outils de suivi partagés (tableur) et formats modifiables fournis.

Pilotage, suivi et obligations contractuelles

  • Suivi mensuel via tableur partagé, validation des livrables par l'autorité de pilotage et participation aux réunions de pilotage (notamment trois réunions de type "Comité Action").
  • Propriété des livrables et obligations de confidentialité et protection des données personnelles conformément aux exigences contractuelles et RGPD.

Modalités particulières

  • Possibilité d'heures complémentaires sur site sous conditions, plafonnées (précision des plafonds et justificatifs à fournir dans les documents techniques contractuels).
  • Adaptation de l'étendue géographique ou des périmètres via avenant si extension de périmètre demandée.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Adresse du logement concerné (coordonnées fournies par le titulaire ou transmises par l'autorité de pilotage)

Modalités

Validation préalable de la méthodologie avec l'autorité de pilotage avant les premiers diagnostics ; prise de rendez-vous avec le bénéficiaire pour planifier la visite. Visite réalisée en présence du bénéficiaire ; visite destinée à la sensibilisation, à la collecte d'informations et à l'inventaire des vulnérabilités. Levés topographiques réalisés systématiquement et consignés dans un tableur .xlsx (coordonnées x,y,z, élément relevé, date/heure). Cotes obligatoires : cote du premier plancher habitable et cote du premier plancher des annexes éventuelles. Précision attendue des levés : ±5 cm. Durée de la visite : réalisable en deux heures ou moins. Possibilité d'heures complémentaires et de remboursement des coûts de trajet sous conditions justifiées.

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