Diagnostics immobiliers avant relocation et avant vente

FSM – Les Foyers de Seine et Marne
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Provins (77)
Durée
1 an, reconductible tacitement trois fois un an (fin au plus tard le 20/01/2030)
Budget
Estimation: 150 000 €

Diagnostics et prestations techniques

Objet général

Réalisation d'une gamme complète de diagnostics immobiliers couvrant l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, la performance énergétique, le mesurage, les états parasitaires, les états des risques et le diagnostic bruit, avec production de rapports conformes aux prescriptions normatives et réglementaires.

Principales prestations techniques

  • Repérage amiante (RAT) et DAPP : conception et exécution du repérage, visite exhaustive des locaux, identification et localisation des éléments susceptibles de contenir de l'amiante, rédaction d'un dossier de repérage amiante daté et traçable, fourniture des livrables normés (plans, synthèses, rapport détaillé).

  • Repérage plomb (RPT) et CREP : repérage des revêtements susceptibles de contenir du plomb, définition des unités de diagnostic, élaboration du rapport conforme aux normes applicables et fourniture de la synthèse exigée pour travaux ou transaction.

  • Examens post-travaux et contrôles (empoussièrement) : inspections visuelles et contrôles de conformité réalisés en fin d'intervention ou après opérations de désamiantage, avec rapport de conformité.

  • Diagnostics installations : contrôle et diagnostic de l'état des installations intérieures électrique et gaz selon la réglementation applicable, avec rapport indiquant anomalies et préconisations.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : visite, relevés, calculs et production du rapport de performance énergétique selon les règles en vigueur.

  • Mesurage (Loi Boutin) : prise de mesures, calculs de surfaces et production d'un rapport de mesurage.

  • État parasitaire : inspection relative aux parasites (termites, mérule, etc.) et fourniture d'un rapport d'état parasitaire.

  • État des risques et pollution (ER) : recherche et compilation des éléments constitutifs de l'état des risques et pollution et production du document ER.

  • Diagnostic bruit : évaluation des nuisances sonores aériennes et renseignement lié (y compris éléments de plan d'exposition au bruit le cas échéant).

Modalités de production des livrables

  • Chaque prestation fait l'objet d'un livrable daté, structuré et archivé.
  • Livrables fournis en formats électroniques (PDF/DOC/XLS) avec règles de nommage et traçabilité; export des données au format exploitable (CSV/XLS) et incrémentation de la base de données technique concernée.
  • Exigences de traçabilité et d'archivage des prestations (nomenclature des fichiers, formats, historiques) applicables à chaque rapport.

Cadre normatif

  • Prestations réalisées conformément aux normes et référentiels techniques applicables (ex. NF X46-020/021, NF X46-030/031, NF EN ISO 16000, et autres références techniques citées).

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Plan de prélèvements exigé avec localisation et justification du nombre de prélèvements. Analyses réalisées en laboratoire selon les méthodes pertinentes (ex. voies MOLP ou META selon les cas). Traçabilité des prélèvements par marquage sur site et intégration des résultats dans le rapport. Export des données et rapports selon formats demandés (CSV/XLS/PDF) et incrémentation de la base de données technique.

Produits à fournir

  • Prélèvements amiante
  • Prélèvements plomb
  • Contrôles d'empoussièrement (post-travaux)

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