Diagnostics de solidité des bâtiments
- Date limite
- 26 octobre 2026 à 16 h
- Localisation
- Grimaud (83)
- Durée
- 1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites de 1 an (max. 4 ans), sauf opposition écrite ≥ 3 mois avant terme ; refus impossible
- Budget
- Max: 64 000 €
Examens de solidité et diagnostics structurels
Les missions portent sur l’état des structures, les désordres susceptibles d’affecter leur tenue et les investigations nécessaires pour formuler un avis technique. Le patrimoine décrit comprend des bâtiments anciens (70 %), des structures en béton armé (25 %), métalliques (4 %) et en bois (1 %).
Les commandes couvrent trois besoins :
- Diagnostic pré-opérationnel, sans programme de travaux défini : examen de l’existant et des difficultés susceptibles d’affecter une réhabilitation ou rénovation complète, afin d’orienter un programme de travaux.
- Diagnostic avant travaux, notamment pour une réhabilitation partielle ou une modification : avis sur la faisabilité au regard de la solidité et préconisation des reprises nécessaires.
- Diagnostic après désordres : analyse de leur origine et de leurs effets sur la structure, solution de confortement et plans correspondants. Le rapport indique aussi si une condamnation du local ou du bâtiment est nécessaire.
Les postes distinguent, pour les diagnostics pré-opérationnels et avant travaux, les bâtiments jusqu’à R+2 puis ceux au-dessus de R+2 jusqu’à R+5, avec des seuils de surface de 250 m² ou 500 m² selon la catégorie. Après désordres, les surfaces verticales et horizontales sont distinguées au seuil de 500 m².
Investigations, rapports et compléments
Les missions comprennent l’analyse des documents disponibles, l’examen visuel, les investigations et sondages utiles, puis un rapport présentant notamment l’historique de l’ouvrage, les méthodes employées, les désordres et leur impact, les matériaux et structures porteuses, ainsi que la capacité portante avec poids propre et charges d’exploitation explicitement exprimées. Les rapports comportent des photographies, croquis cotés, plans et coupes. Selon le diagnostic, ils comprennent également les préconisations de confortement, une note de calcul et des plans de structure. Les formats demandés sont PDF, Word, Excel 2016 et DXF.
Pour les missions pré-opérationnelles, avant travaux et après désordres, la visite sur site est prévue dans les 3 jours calendaires suivant l’ordre de service et le rapport dans les 10 jours calendaires suivant cet ordre. Les prestations complémentaires nécessitent un mémoire justifiant leur caractère indispensable, l’accord du maître d’ouvrage et un ordre de service complémentaire ; leur recours systématique est refusé. Elles comprennent :
- le radar HF à 2 600 MHz, avec interprétation et, si nécessaire, sondages destructifs pour étalonnage ou contrôle ;
- le Ferroscan pour détecter les armatures et éléments enrobés et en estimer le diamètre, avec interprétation et sondages éventuels ;
- l’essai au scléromètre : au minimum 9 points de mesure, espacés de 25 à 30 mm, à au moins 30 à 50 mm du bord de la surface ;
- des carottages et analyses en laboratoire selon la NF EN 12504-1, portant notamment sur la résistance à la compression, la porosité, la carbonatation, les chlorures et la composition du béton ;
- la captation et l’exploitation d’images de toiture par drone pour une surface inférieure ou égale à 2 000 m².
Les compléments radar, Ferroscan, scléromètre et drone sont réalisés dans les 3 jours calendaires après l’ordre de service complémentaire ; les mesures des propriétés du béton le sont dans les 10 jours calendaires. Ces délais comprennent la remise du rapport final du diagnostic concerné.
Urgences et accès
En cas de procédure préalable à la constatation d’un péril imminent, l’intervention est requise dans un délai maximal de 5 heures après la demande par courriel, y compris le soir, le week-end et les jours fériés. Elle comprend l’évaluation de la sécurité des personnes et des biens, les mesures conservatoires immédiates, les investigations éventuellement nécessaires, puis un rapport dans les 2 jours calendaires suivant l’intervention. Les mesures conservatoires sont transmises par courriel le jour même.
La mise en place des accès aux niveaux des bâtiments relève du prestataire : nacelle et échafaudages fixes ou roulants, à la hauteur nécessaire. Les postes distinguent les échafaudages jusqu’à 3 m et au-delà, ainsi que l’accès par nacelle jusqu’à 18 m avec personnel habilité et les moyens d’accès jusqu’à 30 m.
Les personnels intervenant dans des ERP en service portent un badge d’identification. Le responsable des travaux est informé 3 jours ouvrés avant l’intervention. Les locaux et installations compris dans le diagnostic doivent être visités ; toute partie inaccessible et la raison de l’inaccessibilité sont signalées par écrit. Les sondages destructifs et prélèvements susceptibles de concerner l’amiante sont réalisés en sous-section 4 selon la réglementation, avec mode opératoire préalable.
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