Réalisation de diagnostics de performance énergétique

ICF Habitat Social
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
4 ans (02/11/2026 - 04/11/2030)
Budget
Non précisé

Diagnostics de performance énergétique

Périmètre et objectifs

  • Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) conformes à la réglementation applicable selon le type de bâtiment (logement existant, relocation, réhabilitation, construction neuve) et aux guides méthodologiques en vigueur.

Modalités d'intervention

  • Réalisation de DPE d'actualisation après travaux ou modification d'équipements, DPE à l'occasion de relocation, DPE après réhabilitation ou pour construction neuve, et DPE ponctuels de reprise/correction/fiabilisation.
  • Possibilité de déclinaison des DPE au niveau des logements quand la configuration du bâtiment le permet.

Livrables et formats

  • Rapport DPE en PDF et annexe PDF fournis et déposés dans un dossier compressé (ZIP) selon un plan de nommage prescrit.
  • Récapitulatif des DPE transmis au registre national au format XML.
  • Exports de données de reporting au format XLS pour extraction et consolidation semestrielle.

Transmission et intégration

  • Remise des fichiers via protocole sécurisé (SFTP) avec respect strict des règles de nommage et d'intégration.
  • Vérification et visa des livrables par l'autorité de réception au moyen d'outils de contrôle interne.

Organisation et suivi

  • Mise en place d'un chef de projet national et de référents locaux par établissement.
  • Planification préalable des visites et interventions, traçabilité des données et mise à jour régulière du tableau de reporting.

Contraintes techniques et qualité

  • Interventions en milieu occupé avec respect des règles de sécurité, d'accès aux immeubles et de la vie privée des occupants.
  • Processus de suivi qualité incluant corrections et mises à jour des données sous délai contractuel court en cas de compléments ou d'erreurs identifiables.

Données, outils et exigences

  • Livrables dématérialisés obligatoires : PDF pour rapports, XML pour envoi au registre national, XLS pour exports de reporting.
  • Respect des modalités logistiques et d'accès définies pour les interventions sur site.

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