Réalisation de diagnostics de performance énergétique
ICF Habitat Social
Voir la sourceDate limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
France métropolitaineDurée
4 ans (02/11/2026 - 04/11/2030)Budget
Non préciséDiagnostics de performance énergétique
Périmètre et objectifs
- Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) conformes à la réglementation applicable selon le type de bâtiment (logement existant, relocation, réhabilitation, construction neuve) et aux guides méthodologiques en vigueur.
Modalités d'intervention
- Réalisation de DPE d'actualisation après travaux ou modification d'équipements, DPE à l'occasion de relocation, DPE après réhabilitation ou pour construction neuve, et DPE ponctuels de reprise/correction/fiabilisation.
- Possibilité de déclinaison des DPE au niveau des logements quand la configuration du bâtiment le permet.
Livrables et formats
- Rapport DPE en PDF et annexe PDF fournis et déposés dans un dossier compressé (ZIP) selon un plan de nommage prescrit.
- Récapitulatif des DPE transmis au registre national au format XML.
- Exports de données de reporting au format XLS pour extraction et consolidation semestrielle.
Transmission et intégration
- Remise des fichiers via protocole sécurisé (SFTP) avec respect strict des règles de nommage et d'intégration.
- Vérification et visa des livrables par l'autorité de réception au moyen d'outils de contrôle interne.
Organisation et suivi
- Mise en place d'un chef de projet national et de référents locaux par établissement.
- Planification préalable des visites et interventions, traçabilité des données et mise à jour régulière du tableau de reporting.
Contraintes techniques et qualité
- Interventions en milieu occupé avec respect des règles de sécurité, d'accès aux immeubles et de la vie privée des occupants.
- Processus de suivi qualité incluant corrections et mises à jour des données sous délai contractuel court en cas de compléments ou d'erreurs identifiables.
Données, outils et exigences
- Livrables dématérialisés obligatoires : PDF pour rapports, XML pour envoi au registre national, XLS pour exports de reporting.
- Respect des modalités logistiques et d'accès définies pour les interventions sur site.
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Critères d'évaluation
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