Diagnostics immobiliers avant travaux ou démolition

Les interventions portent sur les diagnostics immobiliers obligatoires nécessaires avant des travaux de restauration ou de réhabilitation, une démolition ou la réception du public. Elles couvrent les bâtiments ainsi que, le cas échéant, les matériaux entreposés à l’intérieur ou sur le terrain du bâtiment concerné, notamment clôtures, barrières, encombrants, gravats, tôles ondulées et déchets divers.

Amiante

• Réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD), selon la norme NF X 46-020, pour identifier le risque de présence de matériaux amiantés dans les zones concernées par des travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose.
• Prélèvements et analyses par un laboratoire accrédité. Le nombre de prélèvements et d’analyses indiqué à la commande est estimatif : seuls ceux effectivement réalisés sont facturés, sur justificatifs des rapports d’essai du laboratoire joints aux diagnostics.
• Après le DAAT, détermination du nombre de pompes à installer en vue d’éventuelles mesures d’empoussièrement dans l’air. Les mesures situent le niveau par rapport à 5 fibres par litre — inférieur, égal ou supérieur — selon la norme NF X 43-050.
• Après désamiantage, contrôle visuel visant à s’assurer de l’absence totale d’amiante, selon la norme XP 46-021.

Plomb et termites

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition identifie et localise les revêtements contenant du plomb aussi exhaustivement et précisément que possible dans les parties d’immeuble où les travaux sont prévus. Après travaux, des poussières prélevées au sol sont analysées pour mesurer la concentration en plomb, selon les normes NF X 46-032 et NF X 46-031. Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est également prévu.

L’état relatif aux termites avant travaux ou démolition identifie et localise leur présence dans les structures et matériaux à base de bois, dans les parties concernées par les travaux.

Organisation, rapports et contraintes d’intervention

Une réunion d’évaluation de la dangerosité du site ou une visite technique peut être réalisée avec les entreprises ou le maître d’œuvre afin de mieux définir le chantier. Un rapport répondant aux objectifs de la mission est établi pour chaque bâtiment et transmis en PDF par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais annoncés sont de 40 jours ouvrés à compter de l’émission du bon de commande pour les prestations nécessitant des analyses de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, et de 10 jours pour les autres prestations. En cas de retard imputable au titulaire, une pénalité de 5 % du montant du bon de commande par jour ouvré est prévue, sans mise en demeure préalable.

Certains bâtiments peuvent être murés ou en mauvais état. L’accès s’effectue aux risques et périls du prestataire, auquel il est demandé de prendre les mesures de sécurité nécessaires.