Diagnostics ERP et ENSA

L’accord-cadre porte sur les états des risques et pollutions (ERP) de l’ensemble du patrimoine immobilier de Seqens et, uniquement pour les biens soumis à l’obligation réglementaire, les états des nuisances sonores aériennes (ENSA). Les diagnostics sont réalisés par résidence, référencée par son identifiant patrimonial HP2. Le titulaire assure une veille réglementaire permanente et alerte sans délai Seqens en cas d’évolution notable susceptible de modifier substantiellement les dispositions techniques ou financières.

Campagnes semestrielles

À chaque campagne, Seqens transmet une liste actualisée des biens et un bon de commande pour les ERP. Le titulaire réalise les ERP, identifie les biens soumis à l’ENSA et indique à Seqens le nombre de rapports ENSA à produire au plus tard cinq jours ouvrés avant la livraison prévue. Seqens émet alors un second bon de commande pour ces rapports. La liste évolue pour tenir compte des biens cédés ou sortis du périmètre et des biens nouvellement construits, acquis ou intégrés à la gestion.

| Campagne | Réalisation ERP/ENSA | Livraison |
|---|---|---|
| 1 — 2027 | 22–26 mars | 26 mars |
| 2 — 2027 | 20–24 septembre | 24 septembre |
| 3 — 2028 | 20–24 mars | 24 mars |
| 4 — 2028 | 18–22 septembre | 22 septembre |
| 5 — 2029 | 19–23 mars | 23 mars |
| 6 — 2029 | 17–21 septembre | 21 septembre |
| 7 — 2030 | 18–22 mars | 22 mars |
| 8 — 2030 | 16–20 septembre | 20 septembre |

Les listes sont prévues en semaines 9 et 35, pour des réalisations en semaines 12 et 38. Si la liste n’est pas reçue, le titulaire en informe Seqens au plus tard l’avant-dernier jour ouvré de la semaine de transmission théorique ; une transmission tardive entraîne une adaptation convenue du calendrier.

Commandes ponctuelles et livrables

Une commande ponctuelle est transmise par courriel valant ordre de service, avec les diagnostics demandés, la référence HP2, les adresses et les autres informations nécessaires. Le délai standard est le jeudi de la semaine suivant la commande (S+1). Une commande urgente au BPU est livrée à J+1 ; reçue après 12 h, elle est réputée reçue le jour ouvré suivant.

Chaque rapport suit le modèle réglementaire en vigueur à sa date de réalisation et comprend les éléments requis, notamment en première page la référence HP2, le libellé de la résidence, les adresses, références cadastrales et date de réalisation. Les annexes réglementaires sont intégrées au même PDF, non protégé. Le titulaire demeure responsable de la conformité et des erreurs ou omissions. Sur demande expresse de Seqens, au maximum une fois par an, il produit aussi un document signé engageant sa responsabilité et listant les résidences non soumises à l’ENSA, leur date de dernière réalisation et l’absence explicite d’obligation.

Les livrables sont déposés sur l’espace SharePoint dédié, indépendamment d’un éventuel envoi par courriel : un PDF par groupe immobilier et un fichier CSV de données brutes pour l’ensemble des diagnostics. Le CSV comprend une ligne par diagnostic, avec autant de lignes de données que de PDF déposés ; il est encodé en UTF-8 sans BOM, séparé par des points-virgules, avec dates au format français. Les informations multiples dans un champ sont séparées par un point ou une virgule, jamais par un point-virgule. Les noms de fichiers suivent les règles imposées : PDF « type_diagnostic_code_HP1_code_HP2_date_AAAAMMJJ.pdf » et CSV « type_diagnostic_date_AAAAMMJJ.csv », sans espaces ni caractères spéciaux. Une livraison sans CSV, incomplète, erronée ou mal nommée est non acceptée et vaut non-réception de la prestation. L’acceptation de la livraison ne valide pas le contenu technique.

En cas d’erreur, omission, incohérence ou non-conformité, le titulaire corrige et transmet la version corrigée sans frais supplémentaires dans un délai maximal de deux jours ouvrés ; les erreurs susceptibles d’affecter une opération immobilière sont traitées en priorité.