Diagnostics environnementaux et procédures associées

Missions d’études et d’assistance environnementale pouvant être commandées séparément ou regroupées, aux différentes étapes d’une opération. Le périmètre, les compétences, les livrables et les modalités sont précisés pour chaque marché subséquent. Les investigations de terrain sont conduites aux périodes les plus favorables aux observations ; si elles ne suffisent pas à caractériser les enjeux, le titulaire alerte le maître d’ouvrage et propose des compléments. Les données produites sont géoréférencées et compatibles avec le SIG régional. Les livrables doivent être exploitables, remis en formats modifiables et PDF ; les données SIG sont fournies notamment en SHP ou GPKG, ou dans le format précisé pour la mission.

Diagnostics écologiques

Les inventaires terrestres couvrent l’emprise et les secteurs susceptibles d’être affectés directement ou indirectement. Ils comprennent l’analyse bibliographique et des zonages, la définition des périmètres et protocoles, les campagnes de terrain, la cartographie des habitats, l’identification des espèces et la hiérarchisation des enjeux et sensibilités. Selon le site, ils portent notamment sur les habitats, la flore patrimoniale ou protégée, l’avifaune, les chiroptères, les reptiles et amphibiens, les insectes, les mollusques terrestres et les espèces exotiques envahissantes. Des inventaires sur plusieurs saisons sont prévus lorsque nécessaires.

Pour les milieux aquatiques, l’étude caractérise les habitats, l’hydromorphologie, les fonctionnalités et la qualité écologique, y compris les milieux situés hors emprise lorsqu’ils ont un lien fonctionnel avec le projet. Selon le contexte, les investigations portent sur cours d’eau, ravines, zones humides, milieux littoraux ou marins, flore aquatique et rivulaire, poissons, macrocrustacés, macroinvertébrés, amphibiens, reptiles, mammifères marins et avifaune aquatique ou littorale. Les protocoles sont justifiés au regard des espèces, des périodes biologiques et des référentiels scientifiques applicables. Les rendus comprennent rapports, protocoles, fiches et tableaux d’observations, listes d’espèces, cartographies, photographies géoréférencées et données naturalistes numériques.

Arbres et paysage

Le diagnostic arboricole inventorie chaque arbre du périmètre défini : identification, localisation, essence, statut indigène/endémique/exotique ou invasif, hauteur et diamètre approximatifs, port, photographies et environnement immédiat. Il évalue l’état sanitaire et physiologique, les défauts observables, la stabilité et les risques pour les usagers et les biens, ainsi que les intérêts écologique, paysager et patrimonial. Les incidences du projet — terrassements, réseaux, modification des sols, élagage, transplantation ou abattage — sont examinées arbre par arbre. Les préconisations peuvent aller de la conservation à la surveillance, aux soins ou à la protection pendant les travaux, au déplacement ou à l’abattage justifié. Un rapport comprend une fiche ou ligne de diagnostic par arbre, une cartographie de synthèse et un tableau exploitable sous Excel ou équivalent. Le diagnostic est prioritairement visuel depuis le sol ; les opérations de taille, d’élagage, de transplantation et d’abattage ne sont pas incluses, sauf mention contraire du marché subséquent.

Les études paysagères analysent les unités paysagères, les perceptions, points de vue, covisibilités et sensibilités, évaluent les incidences du projet et peuvent comparer des variantes. Elles proposent des principes d’insertion et des mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation. Selon la commande, elles comprennent photomontages, perspectives ou simulations 3D, ainsi qu’un atlas photographique, des cartes et des recommandations.

Procédures réglementaires et suivi

Les missions de procédure peuvent inclure la vérification du besoin de dérogation espèces protégées, les inventaires nécessaires, l’analyse des impacts directs, indirects, temporaires, permanents, cumulés et résiduels, la démarche ERC, l’examen des solutions alternatives et, lorsque cette condition s’applique, la justification de la raison impérative d’intérêt public majeur. Elles comprennent la constitution du dossier et des formulaires CERFA, les échanges avec les services instructeurs, les réunions sollicitées avec le CSRPN ou le CNPN, les réponses aux demandes de compléments et l’actualisation du dossier jusqu’à la décision définitive. Une mission distincte peut porter sur l’autorisation de travaux en cœur du Parc national de La Réunion, avec accompagnement jusqu’à l’approbation.

Le suivi environnemental comprend l’élaboration et l’actualisation du dossier de suivi des mesures environnementales (DSME), la relecture environnementale des DCE travaux, la coordination avec la maîtrise d’œuvre, les entreprises et les services instructeurs, le suivi de la mise en œuvre des mesures et l’alerte en cas d’écart. Il n’inclut pas les contrôles de qualité de l’air, physico-chimiques des eaux, des vibrations, du bruit ou des retombées de poussières, qui relèvent d’un autre accord-cadre ; le titulaire coordonne toutefois ces prestations de contrôle.

Prises de vues aériennes

Selon la commande, un télépilote qualifié et le drone réalisent des photographies ou vidéos aériennes ; le titulaire prend à sa charge les démarches et autorisations préalables de vol requises. Le traitement, le montage et la retouche sont réalisés lorsqu’ils sont demandés. Les livrables peuvent comprendre fichiers bruts ou retraités, compte rendu des conditions de prise de vue et autorisations obtenues, et fichiers géoréférencés si demandés. Les résultats de cette prestation sont la propriété exclusive de l’acheteur, qui peut les utiliser, reproduire, modifier et diffuser.