Diagnostics écologiques et socio-économiques du STERE du Golfe d’Aigues-Mortes

La tranche ferme comprend quatre missions : synthèse des connaissances, diagnostics écologique et socio-économique, puis définition et hiérarchisation des enjeux et objectifs. La synthèse s’appuie sur les données et métadonnées fournies par l’Entente et sur des recherches complémentaires auprès des organismes et personnes ressources. Elle vise, si possible, à retracer l’évolution des milieux et des pressions sur plusieurs décennies.

Le diagnostic écologique examine également les outils de gestion et de protection existants et leur gouvernance. Il comprend la cartographie des habitats marins et des habitats d’espèces à enjeux, l’estimation de leur état de conservation et de leurs fonctions écologiques, ainsi que l’évaluation de la connectivité avec les milieux littoraux — ports, canaux, estuaire, graus, lagunes et plages. La bathymétrie du SHOM est à privilégier.

Le diagnostic socio-économique peut comprendre des acquisitions de données, inventaires d’usages, analyses de fréquentation et évaluations de l’artificialisation des habitats. Il porte notamment sur les occupations urbaines et portuaires et les rejets en mer par émissaires, ainsi que sur :

• la pêche professionnelle et de loisir, la conchyliculture et la plaisance à voile ou à moteur ;
• le motonautisme, la plongée sous-marine, les activités sportives à voile et les activités balnéaires dans la bande des 300 mètres.

La mission de hiérarchisation spatialise les résultats des diagnostics, établit un tableau des enjeux et définit des objectifs de conservation ou de restauration cohérents avec les documents d’objectifs Natura 2000 et le DSF, et compatibles avec les activités socio-économiques. Elle comprend des recommandations sur la pertinence de poursuivre l’élaboration d’un STERE et une synthèse institutionnelle de 6 pages maximum.

Cartographie marine optionnelle

La mission 5, tranche optionnelle, porte sur la cartographie des biocénoses et les préconisations d’évaluation de l’état de conservation des habitats nouvellement cartographiés. Les zones identifiées représentent 2 109 ha au fond du golfe, 627 ha dans la zone conchylicole des Aresquiers, 739 ha au large des plateaux rocheux des Aresquiers et 2 618 ha au large de Palavas-Carnon. Les deux premières sont de priorité égale et supérieure aux deux dernières. Les levés visent notamment à vérifier la présence éventuelle de substrats rocheux, de posidonies, de zostères et d’habitats liés aux substrats meubles ou à l’activité conchylicole.

Les levés mobilisent au minimum des systèmes multi-capteurs associant sonar à balayage latéral et sondeur monofaisceau ; un drone professionnel ou un autogire peut compléter les acquisitions. Des vérités terrain peuvent être réalisées si nécessaire. Le prestataire décrit les techniques et leur complémentarité, puis classe les réponses homogènes selon la typologie méditerranéenne nationale de l’INPN et la typologie spécifique du site. Le géoréférencement précis utilise un DGPS TK ou une centrale d’inertie ; les données doivent être synchronisées, rapportées au zéro hydrographique et traitées dans un référentiel spatial et temporel commun. Les résolutions, la précision du positionnement et la méthode d’évaluation de fiabilité sont à préciser pour permettre le suivi à long terme.

Les préconisations d’évaluation peuvent inclure des campagnes de plongée et d’EBQI, des prélèvements à la benne avec identification de la macrofaune benthique ou le profilage de sédiments meubles, notamment pour évaluer la profondeur de la couche redox et l’oxygénation. Dans la zone conchylicole des Aresquiers, elles doivent fournir des arguments pour une éventuelle fermeture partielle à la conchyliculture afin de créer une zone de protection forte « substrats meubles ».

Livrables, échanges et contraintes

Les livrables comprennent les rapports de diagnostics et de méthodologie, les synthèses bibliographiques et cartographiques, atlas cartographiques et photographiques, données SIG et bases associées, propositions d’acquisitions complémentaires le cas échéant, présentations et comptes rendus de réunions. La mission 4 comprend aussi un atlas des zones d’opportunité de création de ZPS et une synthèse institutionnelle de 6 pages maximum. Pour la mission 5, un rapport de mission numérique DOC et PDF est transmis sous 10 jours ouvrés après chaque campagne ; l’Entente peut valider les travaux sous 10 jours ouvrés ou demander un complément ou de nouvelles acquisitions. La version 0 du rapport final et des données géoréférencées est soumise à relecture pendant 20 jours ouvrés avant établissement de la version définitive.

Les données vectorielles SIG sont livrées au format SHP ; les rasters dans un format utilisable par QGIS. Le système requis est Lambert 93–RGF93 (EPSG 2154) ; les données ponctuelles issues du GPS peuvent également être livrées en WGS84 (EPSG 4326). Les livrables incluent métadonnées, tables attributaires et fichiers nommés selon la nomenclature prescrite. Le contrôle qualité porte sur la géométrie, la topologie, les attributs, les métadonnées et la nomenclature. Une pré-livraison est requise au minimum 3 mois avant la restitution finale. Les données sont remises sur disque dur externe et sont publiques ; les règles de citation et de diffusion prévues au marché s’appliquent.

La mission comprend 2 réunions de COPIL en présentiel, 3 réunions de COTECH en présentiel ou à distance et la participation en présentiel à au moins 2 réunions de concertation. Les présentations sont à transmettre au plus tard une semaine avant et les comptes rendus sous deux semaines après les réunions. Pour chaque campagne de terrain de la tranche optionnelle, l’Entente est prévenue au moins 2 jours ouvrés à l’avance. Les plongées doivent respecter la réglementation de plongée professionnelle en milieu hyperbare et être réalisées à partir de moyens utilisant la plongée autonome à l’air. Le prestataire prend en charge les moyens, matériels de sécurité et démarches réglementaires nécessaires, ainsi que les déplacements liés aux campagnes et réunions.