Diagnostics amiante, plomb, parasitaire et performance énergétique
Contenu des prestations techniques
1. Portée générale
- Réalisation de diagnostics amiante (repérages MPCA pour DTA, DAPP, repérage avant travaux et démolition, DAREL, contrôles post‑travaux EV1/EV2, mesures d'empoussièrement, caractérisation d'enrobés bitumineux, diagnostic déchets/PEMD pour démolition >1000 m²).
- Réalisation de diagnostics plomb (CREP, repérage avant travaux, mesure de poussières, tests lingettes post‑travaux).
- Diagnostics immobiliers complémentaires : électricité (conformément NF C16‑600), gaz (NF P45‑500) et ERP (Etat des Risques et Pollutions) selon formulaires officiels.
- Diagnostic parasitaire/termites : examen visuel, sondages non destructifs, prélèvements, déclaration en mairie si termites détectés.
- DPE logements et bâtiments collectifs et tertiaire : réalisation avec méthodes/logiciels homologués, hiérarchie des sources de données (contrôle visuel, documents fournis, valeurs par défaut).
2. Méthodologie et exigences techniques
- Application des référentiels et normes en vigueur (exemples : NF X46‑020, NF X46‑021, NF X43‑050, NF X46‑031, NF X46‑032, NF P03‑200/201, textes DPE réglementaires).
- Prélèvements soignés et traçabilité des échantillons ; remises en état des supports après prélèvement ; analyses en laboratoires accrédités COFRAC ou équivalent.
- Repérages intégrant parties privatives et communes ; signalement et motivation des zones inaccessibles.
- Pour amiante enrobés : carottage, conditionnement et analyses META selon guide de caractérisation des enrobés.
- PEMD : réalisation selon décret n°2021‑821 et arrêté du 26/03/2023 lorsque requis (démolition >1000 m²), restitution selon modalités prescrites.
3. Organisation opérationnelle et planning
- Lancement des interventions par bons de commande précisant ESI, prestations à réaliser, nombre de logements/bâtiments et éléments travaux.
- Prise de rendez‑vous et relances avec occupants à la charge de l’opérateur ; pour opérations complexes, pré‑visite incluse dans l'offre.
- Délais d’intervention variables selon type d’intervention (données et tableaux de délais fournis dans le descriptif technique) ; délais urgents prévus pour analyses d’empoussièrement.
4. Livrables et formats
- Rapports PDF nommés selon codification, croquis/plans, fiches synthèse/tableurs (listes locaux visités, présence/absence d’amiante), rapports d’essais laboratoires.
- Fichiers mensuels normalisés (trames jointes) transmis au contact désigné.
- Certificats de compétences des opérateurs, attestations d’assurance et preuves d’accréditation laboratoire fournies avec les livrables.
5. Contrôles post‑intervention et validation
- Examens visuels EV1/EV2 selon NF X46‑021 avec transmission des PV et rapports aux échéances prescrites.
- Mesures d’empoussièrement et analyses en META ; délais d’intervention et de remise de rapports précisés (ex. intervention d’urgence sous 2 jours ouvrés, rapport sous 3 jours ouvrés selon conditions).
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Modalités
Pré‑visite incluse dans l'offre pour missions complexes ; programmation et prise de rendez‑vous à la charge de l'opérateur. Visite de restitution exigée pour repérages avant démolition (visite au Client dans les trois semaines suivant remise du rapport final). Examens visuels post‑travaux EV1/EV2 avec délais de PV et rapports précisés dans les normes applicables.
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