Diagnostic territorial d’accès à l’eau et zonage d’eau potable

La mission articule un diagnostic territorial de l’accès à l’eau potable et l’élaboration d’un zonage d’eau potable. Le périmètre d’étude correspond à une compétence exercée sur sept communes ; les données de cadrage mentionnent 46 266 habitants desservis, 27 800 abonnés, 480 km de réseaux, 13 réservoirs et 17 forages, ainsi que 2 900 000 m³ produits et 2 850 000 m³ facturés.

Diagnostic et identification des besoins

La première phase repère et caractérise les situations de non-accès ou d’accès insuffisant : personnes non raccordées en habitat formel ou informel, sans habitat, en difficulté économique pour payer l’eau, confrontées à des installations défaillantes ou à des interruptions récurrentes. Aucune situation ne doit être écartée pour des motifs administratifs ou juridiques. L’étude doit dénombrer et localiser les personnes concernées, établir des typologies, estimer leurs besoins en eau à partir des attentes exprimées et du volume prévu par le décret n° 2022-1721, et examiner les pratiques d’accès à l’eau ainsi que les actions existantes, leur efficacité et le niveau d’information des publics.

Elle identifie également les établissements recevant du public qui ne respectent pas leur obligation de fournir un accès à l’eau potable accessible à tous et clairement indiqué. Les éléments techniques nécessaires au zonage sont intégrés au diagnostic.

Enquêtes et analyse

Le prestataire recueille les informations auprès des acteurs institutionnels et organise des entretiens avec eux, ainsi qu’avec les acteurs locaux intervenant auprès des publics concernés, notamment CCAS, CIAS et associations. Des entretiens avec les publics cibles peuvent également être menés. L’analyse mobilise des données quantitatives et qualitatives, des entretiens, l’observation et les méthodes de l’analyse sociologique. Les visites de terrain sont organisées en présence de professionnels habitués à travailler avec les publics cibles.

Solutions et zonage

La seconde phase formule des mesures détaillées et justifiées au regard des situations observées. Elles comprennent les modalités de communication avec les publics, leur budgétisation, les dispositifs de soutien financier existants, les moyens techniques et humains nécessaires et les points de vigilance. Les recommandations tiennent compte des sécheresses et fortes chaleurs, de la compatibilité des solutions avec leur environnement, de l’accessibilité et des freins sociaux. Des fiches solutions adaptées au territoire sont attendues.

Le zonage, établi à partir des données fournies par le maître d’ouvrage, distingue les zones où l’urbanisation est possible en fonction des habitats, activités et capacités hydrauliques des réseaux, celles où elle ne l’est pas, ainsi que les secteurs couverts par des dispositifs tels que des bornes-fontaines.

Pilotage et livrables

Un comité de pilotage associe au minimum la collectivité, les communes membres (élus, centres communaux et intercommunal d’action sociale et services urbanisme), une ou plusieurs associations référentes et l’ARS. Trois réunions sont prévues : démarrage, fin de phase 1 et réunion finale. Pour chacune, le prestataire prépare un diaporama et un compte rendu.

Les livrables comprennent les rapports des deux phases, les diaporamas de présentation et de synthèse, les grilles d’entretien et comptes rendus, une cartographie SIG exploitable des populations en non-accès à l’eau, des fiches de typologie des publics, des fiches solutions, un rapport non technique et vulgarisé, le zonage d’eau potable et les comptes rendus de réunion.