Diagnostic structurel d’urgence et mesures conservatoires

Date limite
16 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Montpellier (34)
Durée
12 mois (période initiale)
Budget
Max: 89 900 €

Évaluation structurelle en situation d’urgence

Le titulaire mobilise un bureau d’études techniques spécialisé en structure pour apprécier des désordres potentiellement structurels dus à un événement extérieur (incendie, accident, intempéries, glissement de terrain, choc…). Le périmètre exclut les dégradations progressives ou liées au défaut d’entretien et à la vétusté relevant des procédures de péril. Le service d’astreinte doit être joignable en permanence, 24 h/24 et 7 j/7, par un numéro unique et une adresse électronique dédiée, avec un suppléant identifié.

Déroulement et livrables

À compter de l’appel du donneur d’ordre, le titulaire doit se mobiliser sur site sous une heure au maximum. Si un empêchement extérieur rend le déplacement impossible, une première analyse par téléphone ou visioconférence est possible à titre exceptionnel, avec une personne désignée présente sur place. Après examen visuel et technique (notamment des fissures, déformations, désordres visibles et éléments instables), le titulaire transmet un premier état de situation au plus tard une heure après son arrivée. Il précise les désordres, leur urgence et, le cas échéant, les mesures conservatoires préconisées, dans une fiche synthétique remise au cadre d’astreinte sur place puis envoyée par courriel.

Les mesures proposées peuvent comprendre la mise en place d’un périmètre de sécurité, l’évacuation partielle ou totale, la fermeture d’accès ou l’interdiction temporaire d’usage de l’ouvrage. Leur mise en œuvre relève d’une décision du donneur d’ordre, qui la coordonne avec les services compétents et, si nécessaire, les entreprises mandatées.

  • Compte rendu transmis au plus tard trois heures après le départ du site : désordres succinctement décrits, mesures immédiates et schéma précis du périmètre de sécurité; il signale aussi les mesures urgentes à préciser ultérieurement.
  • Rapport détaillé transmis au plus tard 72 heures après l’intervention : niveau de danger, description des désordres avec photographies, solutions techniques adaptées pour les mesures complémentaires et préconisations éventuelles d’investigations.
  • Les livrables sont envoyés par courriel; le titulaire doit s’assurer de leur bonne réception. Ils sont systématiquement remis par voie dématérialisée.

Assistance ponctuelle complémentaire

À la demande expresse du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut assister à l’identification et à la mise en œuvre de solutions techniques, accompagner le suivi de travaux de mesures conservatoires — notamment lorsque la collectivité intervient en substitution du propriétaire défaillant — ou de travaux supplémentaires rendus nécessaires par l’aggravation des désordres. Il peut également coordonner des entreprises mandatées, superviser la pose d’un étaiement provisoire et contrôler les travaux afin de vérifier l’absence de risque et de clôturer la procédure.

Les interventions sont assurées par un ingénieur structure diplômé ou un technicien expérimenté disposant des compétences adaptées au bâtiment, aux travaux publics ou au génie civil, avec au moins deux ans d’expérience en diagnostic de structures et gestion de situations d’urgence. La disponibilité permanente d’un personnel qualifié est requise.

Le DQE distingue l’astreinte mensuelle, les interventions et diagnostics selon les plages horaires (jours ouvrés, nuits, samedis, dimanches et jours fériés), la rédaction des rapports détaillés, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la coordination/supervision et les visites supplémentaires d’expertise. Ses quantités estimées sont indicatives et sans valeur contractuelle.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué60 pts

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.