Diagnostic structurel de charpentes et ossatures

La mission porte sur 514 logements individuels construits entre 2000 et 2005. Elle établit, logement par logement, l’état des charpentes et des structures portantes accessibles, identifie les modes constructifs et hiérarchise les risques afin de proposer des mesures conservatoires ou réparatrices avec leurs délais.

Le périmètre comprend 220 logements sur le territoire Artois Gohelle, 136 sur Béthune Bruay, 104 sur Arras et 54 sur Côte d’Opale Audomarois, dont 3 logements vacants accessibles avec une clé pass.

Inspections et organisation

Pour chaque logement, l’inspection visuelle détaillée porte sur les combles, la charpente bois, les assemblages et la structure portante accessible (ossature métallique ou maçonnerie). Elle comprend la recherche d’altérations et de sectionnements ou découpes intempestives d’éléments lors de travaux d’isolation ou d’insufflation, l’identification du mode constructif principal et un relevé photographique représentatif des zones inspectées et des désordres.

Le titulaire organise les rendez-vous avec les locataires et les déplacements. Pas-de-Calais habitat fournit les coordonnées des occupants après signature préalable d’une clause de confidentialité. En cas d’absence, de refus d’accès ou de coordonnées inexploitables, le titulaire transmet un état de carence détaillé avec les justificatifs des démarches de contact. Toute nouvelle visite nécessite une demande ou validation préalable du maître d’ouvrage.

Le titulaire intervient en autonomie avec les équipements courants nécessaires, notamment échelles, escabeaux, éclairages autonomes et EPI. Le premier passage comprend l’accès aux combles par les dispositifs existants normalement accessibles. Si l’accès est impossible, le titulaire informe l’acheteur et fournit un constat photographique et une proposition d’intervention. Après validation, un second passage peut comprendre la pose d’une trappe d’accès.

Cette trappe a une dimension utile de 600 × 600 mm et est encastrée, affleurante au plafond en plaques de plâtre. Elle comprend un chevêtre de renfort dans l’ossature métallique conformément au DTU 25.41, un cadre dormant avec joint périphérique EPDM et un ouvrant revêtu de BA13 avec caisson isolant de résistance thermique R ≥ 6,0 m²·K/W et étanchéité à l’air de classe 4. Le système « pousse-lâche » est invisible et sans poignée. Le pare-vapeur et l’isolation sont raccordés au dormant pour traiter les ponts thermiques ; les finitions comprennent joints avec bande armée, ponçage, couche d’impression et deux couches de peinture assorties au plafond.

Les inspections sont réalisées par des ingénieurs structures ou des profils aux compétences équivalentes en génie civil ou pathologie du bâtiment. Les qualifications et références professionnelles individuelles des intervenants sont à justifier.

Analyse des risques et investigations complémentaires

Chaque élément diagnostiqué reçoit un niveau de risque selon la grille suivante : R0, danger imminent nécessitant des travaux immédiats ; R1, très mauvais état, intervention en moins de 6 mois ou délai précisé ; R2, mauvais état, intervention sous 6 à 12 mois ou délais précisés ; R3, désordre évolutif sur les éléments porteurs, horizon de 1 à 2 ans ; R4, état moyen présentant un risque pour les biens, horizon de 2 à 5 ans ; R5, défaut sans incidence autre qu’esthétique, à traiter dans les 10 ans. La classe globale du logement correspond en principe au niveau le plus défavorable, sauf justification explicite de l’ingénieur.

Une vérification structurelle approfondie peut comprendre une note de calcul explicite, l’analyse des descentes de charges et l’élaboration d’un protocole de renfort pour les charpentes bois et ossatures métalliques fragilisées. En cas de risque R0, le titulaire alerte sans délai le Service Gestion Patrimoniale par téléphone, puis confirme par courriel afin de permettre la mise en œuvre de mesures conservatoires d’urgence.

Livrables

Chaque logement fait l’objet d’un rapport individuel PDF comprenant la fiche d’identification (adresse, DT, code ESI), la typologie constructive (ossature métallique, parpaings ou bois), les constats avec photographies datées et commentées, la note de risque R0 à R5 et les préconisations d’actions avec leurs délais (travaux urgents, note de calcul ou surveillance).

Un tableau de suivi, régulièrement mis à jour, récapitule pour chaque logement la DT, la commune, l’adresse, le code ESI, les dates de rendez-vous et de visite, la typologie, l’accessibilité, les désordres, les risques, les investigations complémentaires éventuelles, les mesures et délais recommandés et la date de remise du rapport. Les rapports sont transmis au fil de l’avancement par voie électronique et leur nom de fichier suit le format DIAG_VIVADES_[CODE_ESI]_[DATE_YYYYMMDD].pdf.