Diagnostic sectoriel et plan d’action inclusif
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- France
- Durée
- 48 mois : période ferme de 24 mois ; 2 reconductions tacites de 12 mois
- Budget
- Non précisé
Analyse sectorielle et construction d’un plan d’action inclusif
La prestation accompagne des branches professionnelles, fédérations d’entreprises et autres acteurs sectoriels dans l’analyse de leur situation et la définition d’actions adaptées pour favoriser l’accès à l’emploi, le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap. Le diagnostic croise des données quantitatives et qualitatives, les perspectives d’emploi et de compétences à court et moyen termes, et les difficultés rencontrées dans le secteur.
Déroulement et investigations
Après mobilisation par l’AGEFIPH, une fiche de liaison présente le bénéficiaire, le secteur, le contexte, les données disponibles et le nombre prévisionnel de demi-journées. Le prestataire prend contact sous 3 jours ouvrés, propose une méthodologie et un déroulement prévisionnel à faire valider par l’AGEFIPH, puis participe à une réunion de lancement avec le bénéficiaire et l’AGEFIPH.
Le volume prévisionnel est adapté au besoin et à la complexité du diagnostic. Une prestation est plafonnée à 70 demi-journées ; un ajustement motivé, avec accord préalable de l’AGEFIPH, peut ajouter au plus 5 demi-journées, soit un maximum de 75.
- Phase 1 – Analyse du secteur : organisation et gouvernance du bénéficiaire, activités et métiers, perspectives économiques et territoriales, transformations, tensions de recrutement et besoins de compétences ; stratégies et démarches sectorielles ; politiques emploi-formation, métiers et certifications ; accessibilité des formations et certifications, parcours et dispositifs ; situation au regard de l’OETH, ressources mobilisables et offre de services existante. La phase fait ressortir freins, risques, opportunités et leviers.
- Phase 2 – Recommandations et plan d’action : construction concertée d’une stratégie adaptée aux caractéristiques et à la maturité du secteur. Le plan précise priorités, objectifs, acteurs à mobiliser, conditions de réussite, freins, calendrier et indicateurs. Il couvre quatre axes : pilotage et appropriation par la gouvernance ; information et outillage des entreprises ; attractivité des métiers et accès à l’emploi, à l’orientation, à la formation, à l’alternance et à la certification ; maintien dans l’emploi, compétences et sécurisation des parcours.
Livrables, restitution et suivi
Les livrables comprennent un rapport complet présentant l’état des lieux et le plan d’action, ainsi qu’une synthèse sous forme de fiches pratiques pour les quatre axes. Les fiches précisent notamment le contexte, les objectifs, les actions, leurs modalités, les acteurs à mobiliser et les points forts et faibles. Le plan identifie aussi les pilotes, ressources nécessaires et indicateurs de réalisation et de résultats.
Le rapport est présenté à l’AGEFIPH en restitution intermédiaire pour validation au moins 15 jours avant la restitution finale au bénéficiaire. Le calendrier de restitution prévoit l’envoi préalable du rapport à l’AGEFIPH en J-15 jours ouvrés, son retour en J-10, l’envoi du rapport final au bénéficiaire et à l’AGEFIPH en J-7, puis la restitution en J. Celle-ci se tient sur le site du bénéficiaire ou à distance, selon les modalités convenues ; l’AGEFIPH est systématiquement invitée. La satisfaction du bénéficiaire est évaluée. L’appui à la mise en œuvre du plan d’action, s’il est nécessaire, relève directement de l’AGEFIPH et non de la prestation de diagnostic.
Le titulaire trace son activité et transmet chaque trimestre un récapitulatif des demi-journées mobilisées, ainsi que les justificatifs demandés. L’AGEFIPH peut demander des bilans ou documents complémentaires et faire réaliser une évaluation de la prestation. Le marché prévoit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un volume prévisionnel annuel de 600 demi-journées et un maximum annuel de 750 ; les bons sont attribués à tour de rôle selon le classement des offres.
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