Accompagnement au maintien dans l’emploi d’agents handicapés psychiques, mentaux ou cognitifs

Le marché prévoit deux prestations, mobilisées sur prescription du médecin du travail et avec l’accord de l’agent : un bilan d’évaluation des capacités professionnelles, et/ou un accompagnement en milieu de travail. L’accompagnement ne peut pas être réalisé sans bilan préalable ; un bilan seul peut être commandé. Les interventions s’adressent aux agents dont le handicap psychique est prédominant, éventuellement associé à un handicap mental ou cognitif. Elles visent à identifier les limites professionnelles, valoriser les aptitudes, analyser les répercussions du handicap sur les capacités de travail et proposer des moyens de compensation, en appui à la collectivité.

Modalités et compétences

L’unité Handicap transmet la commande et le lieu d’intervention. Le prestataire confirme la prise en charge par courriel dans les 2 jours ouvrables au maximum, puis contacte l’agent par téléphone pour un premier diagnostic. Il remet à l’unité Handicap un devis indiquant la prestation, le nombre d’heures et sa durée dans un délai de 15 jours. Les intervenants sont qualifiés en psychologie/psychothérapie ou en ressources humaines/coaching.

Les bilans comprennent de 20 à 45 heures, en moyenne sur une période de 3 mois. L’accompagnement en milieu de travail peut aller jusqu’à 70 heures, sur une période moyenne maximale de 3 mois et sans dépasser 25 heures par semaine. Le tarif horaire couvre les entretiens, visites, réunions, interventions sur site, travail administratif (débriefings et rédaction des bilans), transport et secrétariat.

Les interventions ont lieu dans les locaux de travail ; des séances par visioconférence sont possibles occasionnellement, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Pour chaque bon de commande, le prestataire dispose de 15 jours au plus pour fixer un rendez-vous en présentiel avec l’agent et établir un calendrier prévisionnel. La prestation doit être exécutée dans un délai maximal de 45 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. La restitution intervient au plus tard 21 jours ouvrés après la fin de la prestation, selon la disponibilité du médecin, et la réunion de restitution est obligatoirement en présentiel.

Suivi, livrables et confidentialité

Le prestataire transmet une proposition détaillée d’intervention et un planning à l’agent, à l’unité Handicap et au médecin du travail, et s’assure que l’agent valide le planning avec son responsable. Les livrables comprennent les comptes rendus de réunions et de visites ou observations sur site, les documents de restitution intermédiaire, les bilans de l’agent et de la collectivité, ainsi qu’une restitution écrite finale avec diagnostics ou actions conduites, déterminants de la situation de travail, préconisations relationnelles, techniques et/ou organisationnelles et tableau des actions à entreprendre par chaque acteur. Le bilan est transmis au référent handicap et au médecin avant la restitution ; avec l’accord de l’agent, il peut alors être communiqué à d’autres prestataires participant à la continuité de l’accompagnement. Un rapport annuel récapitulatif des prestations est également remis à l’unité Handicap.

En cas de suspension pour raison médicale, le prestataire en informe immédiatement l’unité Handicap ; un certificat médical est demandé et des ordres de suspension puis de reprise encadrent l’arrêt du délai d’exécution. Le secret professionnel et le secret médical doivent être respectés.