Diagnostic et schéma directeur d’assainissement

Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
TF, TO001, TO002 : 24 mois maximum ; TO003 : jusqu’à la fin de la phase 4 ; étude hors validations des phases et enquête publique
Budget
Non précisé

Diagnostic, schéma directeur et zonage d’assainissement

L’étude caractérise le fonctionnement des réseaux d’eaux usées et des stations de traitement, les flux hydrauliques et polluants, les anomalies structurelles et les impacts des rejets sur le milieu récepteur. Elle débouche sur un programme hiérarchisé d’actions et d’investissements, ainsi que sur un zonage intercommunal de l’assainissement collectif et non collectif.

État des lieux et investigations

Le titulaire collecte et analyse les données disponibles, actualise le contexte socio-économique et caractérise les milieux récepteurs. Il examine notamment l’autosurveillance, la télésurveillance, les capacités des réseaux et des stations, les eaux claires parasites, les rejets et les perspectives de développement. Des fiches illustrées décrivent les ouvrages singuliers visités et leurs anomalies.

Les levés topographiques comprennent les déversoirs d’orage, trop-pleins, points de rejet, postes de refoulement et regards liés au diagnostic permanent. Ils sont référencés en RGF93 Lambert 93/CC46 et NGF-IGN69, avec une précision visée de 5 cm en planimétrie et 10 cm en altimétrie ; la classe B peut être admise localement pour des raisons spécifiques détaillées. La tranche optionnelle TO001 ajoute les réseaux publics situés en domaine privé. TO002 prévoit la mise à jour et la numérisation des plans, données et attributs SIG, avec livraison des couches Shape et fichiers associés, ainsi que de plans PDF et papier.

Mesures et recherche des anomalies

Deux campagnes sont conduites en contextes de nappe haute et basse. Chacune dure au minimum 5 semaines et peut être prolongée de 7 jours sans supplément en l’absence de pluies significatives. La campagne de nappe haute est menée au plus tard en juin ; celle de nappe basse est programmée pendant l’été, au plus tard en septembre ou octobre. Le dispositif prévoit notamment 20 points de transit, 10 déversoirs d’orage suivis (2 points par déversoir), 18 préleveurs par campagne et au moins 2 pluviomètres. L’offre de base prévoit, pour chaque campagne, un bilan de pollution par temps sec et deux bilans lors d’événements pluvieux significatifs et contrastés. Les paramètres comprennent au minimum DBO5, DCO, MES, azote global, NH4+, NK, phosphore total, pH, température et conductivité ; les analyses sont confiées à un laboratoire agréé COFRAC. Les mesures sont complétées par un suivi piézométrique et des inspections nocturnes entre 1 h et 5 h pour sectoriser les apports d’eaux claires parasites.

La phase d’investigation comprend des ITV ciblées, avec curage préalable, et des tests aux colorants et/ou à la fumée pour rechercher les mauvais branchements, y compris lors de visites à domicile. La tranche optionnelle TO003 porte sur l’enquête auprès des industriels et activités non domestiques raccordés : rejets, installations de traitement, autorisations, risques de pollution et résultats RSDE, synthétisés en fiches et croquis.

Modélisation, programmation et zonage

La modélisation hydraulique est limitée à Taninges, station de Praz de Lys incluse. Elle comprend la construction et le calage du modèle sur les mesures, puis des simulations en temps sec, par temps de pluie et en situation future ; les fichiers du modèle sont remis au maître d’ouvrage.

Le schéma directeur hiérarchise les travaux et actions selon leur efficacité, leurs coûts et les objectifs de protection du milieu. Il comprend notamment les solutions de déconnexion des eaux pluviales, les actions sur les réseaux et stations, les propositions d’autosurveillance, les bases du diagnostic permanent et de la gestion patrimoniale, et une estimation de l’incidence des investissements sur le prix de l’assainissement. Les possibilités de réutilisation des eaux usées traitées sont examinées sans étude approfondie.

Le zonage compare des scénarios collectifs et non collectifs, décrit les contraintes des sols et du milieu, et propose des filières ANC. Le CCTP demande de chiffrer 20 sondages au tractopelle, 20 tests de perméabilité selon la méthode Porchet et 20 mesures de débit d’étiage. Les livrables incluent des cartes au 1/5000, un programme de travaux hiérarchisé, des estimations des coûts et de leur incidence sur la redevance, des fiches de filières ANC et les dossiers nécessaires à l’enquête publique.

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