Diagnostic de prévention situationnelle des violences sexistes et sexuelles

La mission porte sur les configurations spatiales et les usages susceptibles de faciliter des violences sexistes et sexuelles, notamment l’isolement d’un enfant avec un adulte hors de la vigilance d’autres professionnels. Elle couvre 16 écoles maternelles et élémentaires, deux crèches et quatre centres sociaux municipaux, avec leurs espaces intérieurs, extérieurs et annexes.

Le prestataire assure une réunion de lancement, l’examen des documents disponibles, des observations en fonctionnement et des échanges avec les responsables et professionnels concernés, dans le respect de l’accueil des enfants. L’analyse prend en compte les adultes susceptibles de fréquenter les équipements, y compris ceux habituellement autorisés à y intervenir.

Axes d’analyse

• Visibilité et accessibilité : angles morts, recoins, pièces isolées, circulations, cours, jardins, mobilier, cloisons, portes, accès et possibilités de fermeture.
• Usages et moments sensibles : arrivées et départs, déplacements, transitions entre activités, périodes de faible fréquentation, partage des locaux entre intervenants et articulation des temps scolaires et périscolaires.
• Espaces d’accompagnement individuel : sanitaires, changes, vestiaires, repos et soins, avec recherche d’un équilibre entre vigilance professionnelle, intimité, autonomie et besoins des enfants, notamment en situation de handicap.
• Surveillance et intervention : positionnement des adultes, continuité de la vigilance et possibilité pour un autre professionnel de repérer une situation d’isolement et d’intervenir.

Le diagnostic distingue les constats observés des hypothèses de risque, apprécie les protections existantes et hiérarchise les vulnérabilités selon une grille et une méthode de cotation communes, explicitées et comparables entre établissements tout en tenant compte de leurs particularités. Toute vulnérabilité nécessitant une mesure immédiate est signalée sans attendre le rapport final.

Recommandations et livrables

Les recommandations couvrent les ajustements d’usage et d’organisation liés aux lieux, les aménagements légers et les travaux plus structurants. Elles précisent la faisabilité, les contraintes et les limites, en tenant compte de la sécurité incendie, de l’accessibilité, des règles propres aux équipements et de la qualité d’accueil.

Les livrables comprennent :

• Un rapport par établissement avec constats, cartographie des vulnérabilités sur plans annotés ou croquis, risques identifiés et recommandations.
• Un rapport général à l’échelle de la Ville avec plan d’action consolidé, mesures immédiates, interventions à court terme et travaux à programmer dans une perspective pluriannuelle.
• Pour chaque action, une priorité motivée de 1 à 3, les conditions de mise en œuvre, une estimation financière lorsque cela est possible et les études complémentaires éventuellement nécessaires.
• Une synthèse décisionnelle identifiant les établissements prioritaires, une restitution aux élus, une version définitive intégrant les observations de la Ville et, selon le choix de la commune, une restitution publique aux représentants des parents d’élèves.
• Un référentiel municipal de sécurité situationnelle pour les futurs projets de construction, rénovation, extension ou réorganisation des écoles.

Les documents sont remis en PDF et dans un format modifiable WORD ou ODT. Ils doivent être rendus au plus tard au cours du mois de janvier 2027 pour permettre l’intégration des préconisations au budget primitif 2027.