Diagnostic et plan d'action pour la réduction des micropolluants

Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
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Date limite
15 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Miribel (01)
Durée
4 mois et demi (30/07/2026 - 23/12/2026)
Budget
Non précisé

Étude technique et plan d'actions pour la réduction des micropolluants

Objectif général

  • Réaliser un diagnostic amont du réseau de collecte et définir un plan d'actions opérationnel visant la réduction des micropolluants présents dans les apports au collecteur.

Étape 1 — Analyse du réseau de collecte et identification des émissions

  • Recensement et cartographie des sources potentielles et avérées d'apport de micropolluants.
  • Hiérarchisation des sites d'émission selon criticité et niveau de fiabilité des données.
  • Exploitation et production de données SIG : fichiers Shape (Lambert 93) et tableaux associés.
  • Description de la méthodologie d'identification (sources de données, critères d'analyse, prise en compte de la saisonnalité).

Étape 2 — Élaboration du plan d'actions

  • Proposition d'actions de réduction à la source classées par priorités (prioritaires / réalisables / non réalisables).
  • Évaluation des actions selon faisabilité technique, coût et efficacité attendue.
  • Maquette financière détaillée (action / porteur / coût / éligibilité) et estimation des gains.
  • Proposition d'actions de communication ciblées (professionnels et grand public), stratégie de mobilisation et indicateurs de suivi.

Étape 3 — Investigations complémentaires

  • Réalisation d'investigations complémentaires si nécessaire pour valider l'analyse ou préciser les actions (modalités et périmètre définis en fonction des besoins identifiés).
  • Intégration des résultats dans les livrables et mise à jour des fichiers SIG.

Organisation, gouvernance et livrables

  • Mise en place d'un comité de suivi multi-acteurs (rôles et fréquence des réunions définis), avec au moins trois temps de réunion : démarrage, point intermédiaire/validation de l'étape d'identification, validation finale du plan d'actions.
  • Livrables exigés : notes de synthèse (identification des émissions ; plan d'actions), cartographies SIG (Shape Lambert 93), tableaux de données, maquette financière, calendrier et indicateurs de suivi.
  • Formats demandés : fichiers modifiables et PDF.

Contraintes opérationnelles

  • Coordination avec acteurs opérationnels et organismes techniques impliqués.
  • Respect des calendriers de réunion et des jalons de livraison.

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