Diagnostic PEMD pour la réhabilitation de bâtiments
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Istres (13)
- Durée
- 36 mois à compter de la notification, sans reconduction ; TF : 3 semaines ; tranches optionnelles 1 et 2 : 3 semaines chacune dès OS ; début prévisionnel : janvier 2027
- Budget
- Non précisé
Diagnostic et inventaire des PEMD
Le diagnostic couvre les travaux sur les bâtiments existants, les réseaux extérieurs ainsi que les déchets non constitutifs des bâtiments, dont le mobilier, les équipements informatiques, les déchets résiduels et ceux des espaces communs extérieurs. Il s’appuie sur les documents transmis par le maître d’ouvrage et sur les investigations complémentaires nécessaires.
L’étude documentaire vise notamment à dater les constructions, comprendre leurs systèmes constructifs et matériaux, repérer les extensions ou rénovations et localiser les zones susceptibles de contenir des déchets dangereux ou des matériaux souillés. Sur site, le titulaire réalise les observations visuelles et les sondages nécessaires pour caractériser et quantifier les gisements, leur état, leur localisation et leur potentiel de réemploi, réutilisation ou recyclage. Il relève également les contraintes de dépose, de tri et d’évacuation.
Le diagnostic hiérarchise les possibilités de traitement : réemploi ou réutilisation, recyclage et autres valorisations matière, valorisation énergétique, puis élimination. Il précise les précautions de dépose, de stockage et de transport, les conditions techniques et économiques du réemploi, les conditionnements et, le cas échéant, les filières et repreneurs envisageables. Le titulaire signale au maître d’ouvrage les essais et prélèvements qu’il estime nécessaires.
Le rapport de la tranche ferme comprend notamment :
- l’inventaire détaillé, quantifié et localisé des PEMD, y compris les déchets résiduels, avec reportage photographique et plans de repérage ;
- les relevés par typologie en unités usuelles (m², m³, unités, etc.), avec conversion des quantités en volume et en poids ;
- les grilles d’inventaire et le tableau de synthèse au format Excel, ainsi que les informations sur le bâtiment, les documents consultés, les visites et les parties examinées ;
- le référencement de l’opération sur la plateforme numérique du CSTB et la télédéclaration du diagnostic selon le modèle CERFA en vigueur.
Tranches optionnelles
La tranche optionnelle 1 produit un rapport ressource-réemploi qui complète les données du diagnostic et examine plus en détail les produits, équipements et matériaux réemployables. Il comprend des fiches ressources décrivant leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives, leur état, les modalités de déconstruction, démontage et conditionnement, des photos et plans de repérage, une synthèse Excel ainsi qu’un tableau des filières locales et éco-organismes, avec leurs noms, typologies et coordonnées.
La tranche optionnelle 2 comprend le suivi des PEMD pendant le chantier et la collecte d’informations auprès des entreprises. Le rapport de récolement indique les quantités effectivement réemployées, réutilisées, recyclées, valorisées ou éliminées, les entreprises ou centres destinataires et les éléments attestant les dépôts. Les données sont présentées dans un bilan de fin de chantier et font l’objet d’une télédéclaration CERFA sur la plateforme du CSTB, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Conditions d’intervention et livrables
Le site étant occupé et en activité, le titulaire s’adapte aux contraintes des utilisateurs et coordonne les rendez-vous avec le maître d’ouvrage ou directement avec eux. En site vacant, les moyens d’accès sont à récupérer auprès du maître d’ouvrage. Le titulaire prévoit les moyens d’accès adaptés, y compris les moyens de levage nécessaires aux zones en hauteur ou difficiles d’accès. Après des sondages intrusifs, il stocke et remet en place les éléments touchés et remet en état les espaces et revêtements. Les rapports sont remis sous format dématérialisé. Le titulaire signale les documents manquants et échange, si nécessaire, avec le titulaire d’une autre mission.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
8 décembre 2026 à 10 h 30
Lieu
20, avenue du Tubé – ZAC du Tubé – 13800 Istres
Contact
Thomas Poncelet
Téléphone
06 87 71 74 11 / 07 58 49 51 78
Modalités
Sur rendez-vous ; présence à confirmer au préalable. Une attestation de visite est établie et signée par les deux parties. Liliane Bartolini est en copie (liliane.bartolini@groupe-amp.fr). Les questions ne peuvent pas être posées pendant la visite et doivent être transmises par écrit.
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