Diagnostic PEMD amélioré et AMO économie circulaire

L’accord-cadre associe un diagnostic réglementaire des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD), un diagnostic ressources complémentaire et, lorsque in’li le décide, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en économie circulaire. Le diagnostic PEMD et le récolement sont rémunérés à l’unité ; l’AMO circulaire est forfaitaire. L’AMO est optionnelle et peut être confiée à différents moments de l’opération.

Le besoin dépasse le seul diagnostic réglementaire : in’li peut solliciter des diagnostics pour des opérations présentant une opportunité de valorisation, y compris hors du cadre réglementaire. Les pièces évoquent un seuil réglementaire de 1 000 m² cumulés — le CCAP indique « égale ou supérieure », le CCTP « plus de » 1 000 m² — et définissent notamment la démolition majoritaire comme portant sur au moins la moitié de la surface de plancher. Une rénovation est dite significative lorsqu’elle détruit ou remplace plus de la moitié d’au moins deux des sept catégories d’éléments de second œuvre énumérées au CCTP.

Diagnostic, inventaires et livrables

La prestation commence par l’analyse des documents disponibles : diagnostics réglementaires, plans, descriptifs du bâtiment, phasage et planning des travaux. Le titulaire repère notamment les dates de construction, extensions ou rénovations, les systèmes constructifs et les zones susceptibles de contenir des déchets dangereux ou des matériaux souillés. Si des documents manquent, il en fait la demande et mentionne les données non disponibles dans son rapport.

Les investigations sur site caractérisent et quantifient les gisements, matériau par matériau ; des sondages peuvent être nécessaires pour déterminer la nature de certains matériaux. Le diagnostic couvre notamment les VRD, fondations, structures et maçonneries, cloisonnements, menuiseries, toitures, façades, revêtements, CVC, installations sanitaires, réseaux électriques, mobiliers, appareils élévateurs et équipements de production locale d’électricité. Il estime l’état de conservation, les possibilités de réemploi, les filières de valorisation et les précautions de dépose, stockage et transport. À défaut de réemploi, les filières de gestion des déchets sont hiérarchisées : réutilisation, recyclage ou autre valorisation matière, valorisation énergétique, puis élimination.

Pour chaque PEM potentiellement réemployable, le titulaire renseigne le modèle Excel PEMD d’in’li : catégorie, description, quantité et unité, dimensions, assemblage, âge estimé, état, polluants éventuels, matériaux constitutifs, localisation et fonction, conditions de réemploi, informations techniques et précautions de dépose, transport et stockage. Le modèle prévoit au moins deux photos par PEM. Pour les déchets, il renseigne les catégories et codes, quantités estimées, filières et exutoires possibles, parts de réutilisation, recyclage, remblayage, valorisation énergétique ou élimination, ainsi que les conditions techniques et économiques correspondantes.

Les livrables comprennent la grille PEMD, le rapport de diagnostic au formalisme réglementaire et le formulaire CERFA n° 16287*01. Le rapport restitue les hypothèses, inventaires, quantitatifs, localisation des gisements, éléments à potentiel de réemploi, filières, précautions de gestion et reportage photographique ; il identifie aussi les sites de valorisation les plus proches. Il est présenté lors d’une réunion de restitution au maître d’ouvrage.

À la demande d’in’li, le diagnostic ressources approfondit les possibilités de réemploi sur site puis dans les filières extérieures. Il comprend une réunion d’une demi-journée dans les bureaux de la maîtrise d’ouvrage, l’identification des filières, des fiches techniques par matériau et une étude technico-économique de la déconstruction : méthodes de dépose, stockage temporaire, évacuation, emprises de contenants, incidences d’organisation et impacts économiques d’une éventuelle revente. Si nécessaire, des prélèvements et analyses de matériaux peuvent servir à rechercher des substances dangereuses ou à vérifier leur employabilité ; le rapport correspondant est remis 10 jours ouvrés avant le dépôt du permis ou de la déclaration préalable d’urbanisme.

Le récolement est dû par le titulaire du diagnostic, que l’AMO circulaire lui soit attribuée ou non. Il prépare le CERFA n° 16288*01 et le modèle PEMD d’in’li, collecte et consolide les données sur les matériaux réemployés et les déchets, puis transmet le formulaire au maître d’ouvrage au plus tard 60 jours après l’achèvement des travaux.

AMO économie circulaire

L’AMO accompagne la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises pour intégrer et suivre le réemploi, la réutilisation et le recyclage. Elle peut concerner des projets de construction neuve, de démolition ou de rénovation/réhabilitation, et être déclenchée notamment à la suite d’un diagnostic lorsque in’li le décide.

Pour une construction neuve, les phases d’esquisse et d’avant-projet identifient les ressources circulaires mobilisables, fixent les objectifs et étudient la faisabilité technique, réglementaire, assurantielle et économique. Les phases projet et DCE consolident les choix et les traduisent en prescriptions, exigences de traçabilité, critères d’analyse et clauses contractuelles. La mission peut aussi contribuer à l’analyse des offres et à leur mise au point. En exécution, elle sensibilise les acteurs, accompagne le sourcing, suit les engagements et indicateurs, puis produit un bilan et des retours d’expérience à la réception.

Pour une démolition, l’AMO caractérise les gisements et leur potentiel, présource les repreneurs et filières, établit des scénarios et un plan de valorisation, puis traduit les objectifs de déconstruction sélective et de traçabilité dans les pièces de consultation. Pendant les travaux, elle suit les méthodes de dépose, le tri et les stockages, les filières, bordereaux et justificatifs, ainsi que le planning de valorisation. À la réception, elle consolide les quantités et prépare les éléments du récolement réglementaire.

Pour une rénovation ou réhabilitation, elle analyse les éléments à conserver, remettre en état ou réemployer, recherche des solutions d’approvisionnement circulaire et évalue leurs impacts techniques, économiques, logistiques et environnementaux. Elle consolide les scénarios et filières, les traduit dans les pièces de marché, accompagne l’analyse des offres et suit en phase travaux la dépose sélective, le stockage, le conditionnement, les repreneurs et les indicateurs. Les livrables comprennent notamment notes ou notices d’économie circulaire, estimations de coûts, tableaux de suivi, clauses et critères de consultation, comptes rendus, reportings et bilans.

Quelle que soit la mission confiée, le titulaire suit et consolide, lorsque les données sont disponibles et pertinentes, les tonnages réemployés et recyclés, le taux global de valorisation, le gain carbone estimé en kg CO₂e évités, le taux de réemploi et le gain économique estimé. Les données et hypothèses méthodologiques sont traçables et explicitées.