Date limite
6 novembre 2026 à 13 h
Localisation
Agen (47)
Durée
Jusqu’à réalisation complète ; sans reconduction ; rapport final sous 7 semaines maximum après notification
Budget
Non précisé

Inventaire et orientation des gisements PEMD

La mission établit un état détaillé des produits, équipements, matériaux et déchets liés à l’opération de réhabilitation. Elle caractérise leur nature, leur état, leur assemblage, leur quantité et leur localisation, puis évalue les possibilités de réemploi, de réutilisation, de valorisation ou d’élimination.

Analyse documentaire et investigations

L’étude documentaire examine les plans, diagnostics et autres éléments disponibles, retrace les rénovations et modes constructifs et recoupe les risques de contamination avec les rapports amiante avant travaux et plomb. Les investigations sur site couvrent les éléments visibles et accessibles du bâtiment, les sous-sols, les aménagements extérieurs et les déchets d’activité, dont le mobilier et les équipements informatiques. Des sondages destructifs et déposes témoins sont requis pour identifier les couches cachées et les modes d’assemblage.

L’inventaire est organisé par zones homogènes et familles de composants : second œuvre, structure, enveloppe, aménagements extérieurs, réseaux et équipements techniques, DEEE, mobilier et autres déchets. Les relevés indiquent les quantités en unités adaptées et leur conversion en tonnes, avec notes de calcul vérifiables et densités ou masses documentées.

Filières et livrables

Pour les éléments susceptibles d’être réemployés, les fiches décrivent notamment l’état, les dimensions, la fixation, la démontabilité et les besoins de reconditionnement. Le rapport présente les protocoles de dépose et de stockage, les filières et repreneurs identifiés, ainsi que les exutoires de recyclage et d’élimination. Il comprend un inventaire détaillé sous format Excel, un reportage photographique, des fiches de caractérisation, le formulaire CERFA PEMD et un fichier tabulaire CSV ou XLSX destiné à la plateforme du CSTB. Le titulaire réalise également la télédéclaration et le référencement de l’opération. Deux réunions sont prévues, au démarrage et pour présenter le rapport final ; les remarques recueillies sont intégrées au rapport.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

22 octobre 2026, de 14h à 15h, ou 27 octobre 2026, de 11h à 12h

Lieu

CPAM de Lot-et-Garonne, 2 rue Diderot, 47000 Agen

Modalités

Annoncer sa venue par courriel en indiquant l’entreprise, l’intervenant et la date retenue, avec marches.cpam-agen@assurancemaladie.fr en copie. Une attestation est remise à l’issue de la visite et doit être jointe à l’offre. Dispense possible si le candidat justifie par un autre moyen d’une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.

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