Diagnostic et maîtrise d’œuvre d’assainissement
- Date limite
- 30 novembre 2026 à 23 h
- Localisation
- Cayrols (15)
- Durée
- 4 ans ; départ contradictoire : notification ou réception du premier bon de commande
- Budget
- Min: 5 000 € - Max: 89 000 €
Diagnostic, études et maîtrise d’œuvre du système d’assainissement
Le marché à bons de commande associe des études de diagnostic, des investigations et mesures, la préparation de programmes de travaux et une mission complète de maîtrise d’œuvre, avec OPC. Le système décrit comprend environ 4,5 km de réseau mixte, trois postes de relevage et une station d’épuration de type disque biologique avec ZRV, d’une capacité théorique de 400 EH. Le diagnostic précise que la nouvelle station est en cours de construction et qu’aucun travail sur le système de traitement n’est prévu à court ou moyen terme.
Connaissance du réseau et investigations
La mission collecte et analyse les documents existants et les données d’exploitation, caractérise le fonctionnement par secteur et bassin versant, et localise les dysfonctionnements. Un SIG existe déjà au format géostandard et sa création n’est pas nécessaire selon le CCTP ; des relevés cartographiques complémentaires peuvent être commandés en cas de lacunes ou d’erreurs. Ils peuvent inclure levés GPS, ouvrages et branchements visibles, caractéristiques des conduites et état des tronçons. La précision minimale indiquée pour les relevés de terrain est inférieure à 10 cm. Les systèmes d’assainissement non collectif peuvent également être géoréférencés, avec description sommaire de la filière, état de fonctionnement et exutoire.
Les mesures sur réseaux comprennent le suivi continu des débits pendant au moins 3 semaines consécutives en nappe haute, ou à défaut en période de ressuyage, avec au moins une pluie significative (5 mm en 2 h). Les fluctuations de nappe sont suivies en parallèle ; la pluviométrie est enregistrée pendant au moins 15 jours. La sectorisation nocturne peut compter au minimum 25 points de mesure par nuit. Les prélèvements et analyses de pollution sont synchronisés avec les mesures de débit ; les bilans journaliers de 24 h portent notamment sur pH, température, DBO5, DCO, MES, NH4+, NO2-, NO3-, NTK, NGL et Pt. Un bilan de 24 h est également prévu sur la station existante.
Selon les besoins, les investigations comprennent tests fumigènes, contrôles de branchements chez les particuliers, jaugeage de fontaines publiques, repérage d’exutoires pluviaux et caractérisation des rejets non domestiques. Pour le contrôle des branchements, les colorants sont à privilégier ; la fumée ne s’utilise qu’en cas d’impossibilité justifiée. Les fiches de contrôle des logements comprennent plans des réseaux et, pour les branchements non conformes, plan projet, quantitatif et devis estimatif. Des passages caméra peuvent être précédés d’un hydrocurage adapté ; le récépissé du dépôt des matières de curage en station doit être fourni. L’inspection donne lieu à un rapport localisant les tronçons, défauts et branchements. Des prolongations de 7 jours des mesures de débit ou de détection de surverse sont également prévues au bordereau.
L’audit des ouvrages de traitement comporte un examen visuel de l’état structurel et du fonctionnement, une analyse de l’adéquation du dimensionnement aux effluents actuels et futurs, ainsi que des mesures transitoires d’amélioration. Une analyse AMDEC des risques de défaillance peut établir criticité, plan d’action, moyens de détection et recommandations de maintenance.
Programmes de travaux et zonages
À partir des investigations, le prestataire établit des scénarios comparés et un programme hiérarchisé, chiffré et planifié pour les réseaux, branchements et, selon le périmètre applicable, le traitement. L’étude examine les réhabilitations en tranchée et, selon leur faisabilité, les techniques sans tranchée (réparations ponctuelles, injections, gainage, tubage, éclatement ou chemisage). Elle estime les coûts d’investissement et de fonctionnement, les financements possibles et les effets sur le prix de l’assainissement. Le programme relatif aux réseaux doit atteindre un niveau de précision permettant d’engager une consultation de maîtrise d’œuvre, indiqué comme niveau AVP.
La gestion des eaux pluviales doit privilégier une approche intégrée plutôt qu’une approche « canalisation » : infiltration à la parcelle, rétention ou autres techniques alternatives. Sont également prévues, selon le besoin, une étude et un zonage pluvial, ainsi qu’une éventuelle révision du zonage d’assainissement collectif/non collectif. Les livrables peuvent inclure cartes, scénarios technico-économiques comparés, dossier d’enquête publique, règlement de service et documents de synthèse. Le diagnostic prévoit notamment au moins trois réunions avec le comité de pilotage ; les rapports intermédiaires sont transmis au moins 10 jours avant réunion et le rapport final est remis en trois exemplaires papier et un exemplaire PDF.
Maîtrise d’œuvre, OPC et prestations complémentaires
La mission de maîtrise d’œuvre comprend AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Elle couvre les études hydrauliques, le dimensionnement, les plans, notes de calcul et estimations, la préparation des DCE, l’analyse des offres, le visa des études d’exécution, la direction des travaux et le suivi financier. Le titulaire organise les réunions de chantier et transmet leur compte rendu dans un délai maximal de 3 jours calendaires ; l’AMO doit être convoqué et destinataire des comptes rendus. Les délais contractuels de vérification sont de 7 jours pour les décomptes mensuels et de 15 jours pour le décompte final et l’établissement du décompte général.
L’OPC porte sur l’enchaînement des tâches, le chemin critique, la coordination des intervenants et le pilotage jusqu’à la levée des réserves. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les essais de réception, les procès-verbaux et la collecte/vérification du DOE et des notices d’exploitation. Les prestations complémentaires comprennent notamment les dossiers de subvention, les conventions de raccordement et leur chiffrage, le contrôle des branchements après travaux (colorants privilégiés, fumée seulement si nécessaire et justifiée), et les demandes de permissions de voirie. Les contrôles de branchements après travaux donnent lieu à un procès-verbal par logement et, en cas de non-conformité, à une fiche localisant et décrivant les reprises.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Site du projet, Cayrols (15)
Modalités
Visite recommandée, non obligatoire. Les candidats venant sur site peuvent le signaler dans leur offre au moyen de photos prises sur le site projeté des travaux ou joindre une attestation de visite délivrée par la mairie.
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