Maîtrise d’œuvre de réhabilitation de l’assainissement collectif

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Jura (39)
Durée
64 semaines au total; EP 8, AVP 6, PRO 4, DCE 2, analyse 2, VISA 2, DET 38, AOR 2; hors délais externes; prolongeable
Budget
Non précisé

Maîtrise d’œuvre d’un système d’assainissement intercommunal

La mission porte sur la réhabilitation et la création d’ouvrages d’assainissement collectif : réseaux de collecte et de transit/refoulement, postes de relevage, nouvelle station de traitement et démolition des stations existantes. Le programme prévoit une station de 800 EH à filtres plantés de roseaux, un réseau de transit des effluents et des interventions de renouvellement et d’adaptation des réseaux.

Études et conception

La mission comprend le zonage d’assainissement d’une commune, depuis le recueil des données jusqu’à l’accompagnement de l’enquête publique : documents cartographiques et rapports, fiches d’examen au cas par cas et appui à la préparation des documents de procédure. Elle inclut l’état des lieux des réseaux et ouvrages, la synthèse des études et données d’exploitation, ainsi que l’étude de l’habitat et des branchements concernés par les travaux. Les investigations de branchements identifient les sorties d’eaux usées et pluviales, avec tests au colorant si nécessaire, et donnent lieu à une cartographie des anomalies.

Les études préliminaires comparent des scénarios de collecte, de transit et de traitement selon leurs aspects techniques, économiques et environnementaux. Elles examinent notamment les contraintes de réseaux, de sols, d’emprises, de circulation, de milieu naturel, de rejets et d’insertion paysagère. Les études d’avant-projet et de projet précisent les tracés, calages, ouvrages, matériaux et équipements, les conditions de mise en œuvre, les autorisations de passage, les estimations et le planning. Le dossier Loi sur l’eau et le dossier de défrichement de la station sont compris dans l’AVP.

Consultation et suivi des travaux

Le maître d’œuvre prépare les dossiers de consultation des marchés de travaux, analyse les offres, assiste aux négociations et à leur mise au point. Il vise les études d’exécution établies par les entreprises, dirige l’exécution des travaux, suit les réunions et documents de chantier, contrôle la conformité des matériaux et ouvrages et assure le suivi financier des marchés. Il assiste ensuite aux opérations de réception, au suivi des réserves et à la constitution des DOE, comprenant notamment les plans de récolement géoréférencés en classe A, fiches produits, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance.

Le CCTP prévoit sept réunions pour les phases d’études : lancement, deux réunions de zonage, une de présentation des études préliminaires, deux en AVP et une en PRO. Un rapport sommaire est transmis une semaine avant chaque réunion et le compte rendu est établi dans les cinq jours suivant celle-ci.

Missions complémentaires et contrôles

Sont également inclus l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, ainsi que le pilotage d’études complémentaires (notamment topographie, géotechnique et diagnostic amiante/plomb/HAP). Ces études sont réalisées par des prestataires extérieurs sous contrats séparés à la charge du maître d’ouvrage. La mission pilote aussi les contrôles extérieurs, dont les prestations sont confiées à des organismes indépendants et accrédités : contrôles de réseaux (caméra, étanchéité, compactage), de station (étanchéité des géomembranes, bilan débit/pollution sur 24 h) et de postes de refoulement (pompage, protection antibélier, performances vibratoires et acoustiques). Elle comprend enfin l’assistance au choix du coordonnateur SPS et la constitution, l’envoi et le suivi des demandes d’aides financières.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Toute visite ou consultation de documents sur place est laissée à l’initiative des candidats.

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