Diagnostic approfondi des ouvrages annexes au système d'endiguement

Communauté de Communes Terres des Confluences
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Moissac (82)
Durée
Lot 1 : 4 mois à compter de la notification; Lot 2 : durée non précisée
Budget
Non précisé

Diagnostic, nettoyage et levés topographiques

Lot 1 – Nettoyage et évacuation des sédiments

  • Diagnostic préalable des ouvrages hydrauliques et identification des zones de calage des interventions.
  • Mise hors d'eau des ouvrages par obturateurs gonflables, batardeaux ou solutions équivalentes, assurant la permanence de conditions d'intervention hors d'eau.
  • Méthodes d'extraction des sédiments : pompage sous vide, hydrocurage, aspiration industrielle et extraction mécanique adaptée selon contraintes et sécurité.
  • Mesures visant à limiter la remise en suspension des polluants et interdiction de dégradation des structures.
  • Dispositifs de protection environnementale : rétention pour hydrocarbures et produits dangereux, prévention des pollutions, procédures d'alerte en cas d'incident.
  • Gestion des eaux de chantier : collecte séparée, stockage/traitement vers filières autorisées et remise des justificatifs de traitement.
  • Conditionnement et transport des sédiments en récipients étanches ; respect des règles de transport et propreté des véhicules.
  • Choix des filières d'élimination agréées avec remise de bordereaux/constats de suivi de filière et certificats de traitement/valorisation.
  • Nettoyage complet des parois, fonds et accès, et remise en état des ouvrages pour permettre relevés et diagnostics ultérieurs.
  • Livrables de fin d'intervention : rapport d'intervention détaillé, dates d'exécution, volumes extraits et tonnages évacués, certificats de traitement, photos avant/après, observations et recommandations.

Lot 2 – Géométrie générale et diagnostic approfondi

  • Levés topographiques exhaustifs des ouvrages et accotements : points en XYZ, objets ponctuels/linéaires/surfaciques, profils en long et profils en travers.
  • Productions attendues : plan topographique à l'échelle 1/100 pour chaque zone, annexes semis de points, profils en long et en travers, DAO suivant conventions.
  • Restitution des fichiers DAO en format DWG2000 ; planimétrie en coordonnées Lambert‑93 et altimétrie en datum IGN69.
  • Préconisations opérationnelles : diagnostics d'entretien et réparations assortis d'estimations de délais et coûts, et justification d'investigations complémentaires si nécessaire.
  • Organisation et planification recommandées pour l'entretien, la surveillance et le maintien du niveau de service (tests des organes de manœuvre, procédures d'essais, planning d'interventions).
  • Procédures de contrôle qualité des livrables : vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison, modalités de traitement des écarts et corrections.
  • Exigences de préparation et sécurité des interventions : responsable de prestation, constat des lieux, projet d'installation de chantier, gestion des espaces confinés, équipements de protection individuelle, contrôles atmosphériques et plan de prévention.

Dispositions transversales

  • Respect strict des règles de traçabilité et documentation (rapports, certificats, bordereaux).
  • Exigences spécifiques de santé-sécurité et de protection de l'environnement intégrées aux modalités d'exécution.

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