Diagnostic agricole, évaluation environnementale et concertation pour PLUi

Objectif

• Produire l'évaluation environnementale intégrée de l'élaboration du PLUi : état initial de l'environnement, analyse des incidences, justification du scénario PADD, plan de suivi et accompagnement administratif jusqu'à approbation.

Contenu technique détaillé

• État initial thématique : biodiversité et milieux (TVB), sols, eau (quantité/qualité, zones humides), air/climat, paysages et patrimoine, population et santé, risques/nuisances, énergie, déchets, activités humaines.
• Identification et cartographie de la Trame Verte et Bleue : réservoirs et corridors, éléments fragmentants, catalogage par sous-trame, cartographie multicritères et hiérarchisation des enjeux.
• Analyse et justification des scénarios PADD : comparaison des scénarios, inventaire de mesures d'évitement et de réduction, application de la séquence Éviter‑Réduire‑Compenser (ERC) avec tableaux de correspondance.
• Analyse des SSEI : description par secteur (occupation du sol, enjeux, mesures), inventaires terrain ciblés (minimum 40 secteurs) et synthèses naturalistes.
• Incidences Natura 2000 : rédaction des éléments attendus et articulation avec l'évaluation des incidences (identification des sites présents).
• Annexes sanitaires : état des réseaux d'eau potable, assainissement, eaux pluviales et gestion des déchets par commune.
• Indicateurs de suivi : tableau thématique avec orientation PADD, description, type, source, valeur t0 et fréquence.