Diagnostic AEP, SDAEP, PGSSE et accès à l’eau

Date limite
27 novembre 2026 à 14 h
Localisation
Ain (01)
Durée
22 mois au total (étude ≤ 22 mois, hors validations/suspensions du SERA) ; 9 tranches optionnelles de 6 mois ; affermissement sous 12 mois
Budget
Non précisé

Diagnostic et programmation du service d’eau potable

Étude du système d’alimentation en eau potable (production, adduction et distribution) couvrant les 13 communes compétentes du SERA. La mission articule diagnostic patrimonial, hydraulique, énergétique et sanitaire, prospective besoins-ressources, PGSSE, schéma directeur et actions pour l’accès à l’eau. Le programme vise les ressources, ouvrages, équipements et réseaux, sans exécution des travaux proposés.

État des lieux et relevés

Collecte et analyse des données existantes, études antérieures, réglementation, qualité des eaux, fonctionnement du service et besoins des usagers. Visite de toutes les installations, avec fiches descriptives illustrées de photographies et schémas fonctionnels ; le DQE prévoit 90 unités pour les ouvrages et 140 pour les équipements. Les premières visites sont accompagnées d’un agent du SERA et, à Saint-Rambert-en-Bugey, du délégataire. Le diagnostic de génie civil examine notamment désordres, étanchéité, structures et sécurité ; les analyses spécialisées éventuellement nécessaires sont commandées directement par le SERA, leurs résultats étant intégrés à l’étude.

Le diagnostic inclut les ressources et leur protection, les captages, stockages, pompages, traitements, interconnexions, comptages, équipements hydrauliques et état des réseaux. Il analyse notamment la qualité de l’eau brute sur au moins cinq ans, les non-conformités, les pertes, rendements, pressions, temps de séjour, autonomie des réservoirs et consommations énergétiques. Les propositions énergétiques portent notamment sur les pompages et heures creuses, le dimensionnement, les contrats et le potentiel de micro/pico-centrales ou de solaire pour autoconsommation.

Réseaux, mesures et SIG

Mise à jour des plans et intégration au SIG du SERA, avec données compatibles QGIS/GPKG. En tranche ferme, géoréférencement de classe A en X, Y et Z : environ 155 km de conduites et 15 000 points singuliers en unités urbaines ; en unités non urbaines, les points singuliers sont levés, tandis que les tracés linéaires sont recalés à partir des plans existants. Le DQE prévoit 9 100 unités pour le géoréférencement des points singuliers non urbains. Les levés sont réalisés par un prestataire certifié, rattachés au RGF93-CC46 et au nivellement IGN 1969, selon NF S 70-003-2 et NF S 70-003-3. Les sondages mécaniques ne sont pas inclus : ils peuvent être proposés au SERA, qui décide et les commande séparément.

Neuf tranches optionnelles permettent le géoréférencement de classe A des conduites linéaires en zones non urbaines, avec levés topographiques : Château-Gaillard (40 km), Ambronay (46 km), Torcieu (12 km), Bettant (7 km), Saint-Rambert-en-Bugey (48 km), Vaux-en-Bugey (20 km), Douvres (14 km), L’Abergement-de-Varey (10 km) et Oncieu (3 km). Chacune est affermie par décision de l’acheteur ; les quantités sont celles du DQE.

La campagne hydraulique comprend deux périodes de mesure sur l’ensemble du réseau, chacune sur 21 jours et avec au moins deux semaines complètes et deux week-ends ; l’une a lieu en saison estivale. Elle suit débits, volumes, niveaux, pressions et fonctionnement des pompes, avec contrôle des appareils et reprise à la charge du titulaire si les données sont défaillantes. Une mesure continue du chlore pendant au moins un mois est prévue pour étayer l’analyse des temps de séjour. Une campagne de turbidité d’un an est menée sur des sources karstiques sélectionnées après l’état des lieux. Le BPU prévoit également 50 unités de mesures complémentaires de qualité d’eau et 10 unités de suivi de turbidité.

Le modèle hydraulique, établi avec un logiciel gratuit de type EPANET ou PORTEAU, est calé sur les mesures et simule le fonctionnement actuel et futur, les pressions, débits, vitesses, stockages, temps de séjour et chlore. Il sert à tester les scénarios d’interconnexion et les caractéristiques débit/pression des poteaux incendie ; les compteurs particuliers et réseaux de diamètre inférieur à 40 mm en sont exclus. Les horizons prospectifs sont 2032, 2037 et 2042 et au-delà. L’étude intègre le changement climatique, dont une hypothèse de baisse de 16 % de la ressource disponible, à confronter aux données hydroclimatiques et historiques.

PGSSE et stratégie

Le PGSSE comprend l’état des lieux fonctionnel et organisationnel, l’inventaire et la cotation des dangers et risques, l’analyse des mesures de maîtrise, puis la programmation d’actions, outils de suivi, limites critiques et procédures de gestion de crise. L’étape 5 d’assistance et de suivi continu est indiquée sans objet dans la consultation.

Le SDAEP compare les scénarios, hiérarchise et chiffre les actions, examine leur faisabilité, les contraintes foncières, environnementales et réglementaires, et établit un programme pluriannuel d’investissements sur 15 ans avec incidences sur le prix de l’eau. Les fiches-actions sont rattachées au SIG. Le diagnostic territorial dénombre et localise, dans la mesure du possible, les personnes ayant un accès insuffisant à l’eau, cartographie les situations et dispositifs existants et propose une feuille de route. Les besoins sont évalués au regard de 50 à 100 litres par personne et par jour selon la situation. Sont aussi attendus le schéma de distribution par commune, les rapports de phase, rapports finaux, données SIG, synthèses et présentations.

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