Fourniture de deux véhicules utilitaires d’occasion avec benne

Fourniture de deux véhicules utilitaires légers d’occasion pour le ramassage des corbeilles par le service de la propreté urbaine. Chaque véhicule est un camion à simple cabine et simple essieu, avec benne; les frais de mise en circulation sont prévus séparément pour chacun.

Caractéristiques des véhicules

• Énergie diesel; puissance réelle supérieure à 130 ch et puissance fiscale de 7 à 9 CV.
• Boîte manuelle, 5 vitesses synchronisées et une marche arrière; kilométrage maximal de 60 000 km. Le moteur doit être facilement accessible pour l’entretien courant.
• Freins à disques à l’avant; freinage arrière indifférent. Poste de conduite à gauche, direction assistée et suspensions renforcées. Roues arrière simples ou jumelées, au choix.
• PTAC inférieur à 3 500 kg et charge utile supérieure à 800 kg. Dimensions maximales du véhicule carrossé : longueur 6,5 m, largeur 2,05 m, hauteur 2,30 m; rayon de braquage maximal de 10 m.
• Prise de mouvement destinée à l’équipement du bras de levage.

Benne et équipements

La benne est fournie avec le véhicule. Elle comporte une commande électromécanique du bras, une tôle traitée anticorrosion et un plancher en tôle plane. Sa longueur intérieure dépasse 2,5 m; sa structure porteuse est dimensionnée pour un effort de levage de 3 tonnes. Les côtés latéraux sont rabattables et équipés de rehausses grillagées sur les quatre côtés; la hauteur minimale des ridelles est indiquée comme « 0,30 Cm » dans le cahier des charges. Un crochet périphérique permet l’ancrage du filet de couverture, lequel est fourni avec le caisson. Les portes arrière sont à deux vantaux montés sur gonds.

La caisse est blanche et la cabine comporte trois places assises. Le cahier des charges mentionne à la fois une roue de secours ou un kit de réparation, puis précise une roue de secours avec porte-roue. Sont également prévus : gyrophare et tri-flash montés sur le toit, bandes rétro-réfléchissantes rouges et blanches à l’avant, à l’arrière et sur les côtés (classe 2, homologation TPESC 3113), peinture blanche de la cabine et des équipements, garde-boue arrière efficaces, batterie adaptée au groupe électro-hydraulique, siège conducteur réglable et confortable, et extincteur.

Livraison, documents et prise en main

La livraison est prévue dans un délai maximal de 3 mois. Aucune livraison partielle n’est acceptée; le titulaire informe la Ville au moins 5 jours à l’avance de la date prévue. Le transport jusqu’au lieu de livraison, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de sa responsabilité. La conformité aux règles de sécurité et d’homologation en vigueur, au code de la route et aux normes françaises et européennes (CE) est exigée; les normes européennes relatives au bruit et aux émissions de gaz doivent être satisfaites, ainsi que les normes en vigueur à la date de livraison.

Les plaques d’immatriculation et les démarches de mise en circulation sont incluses; le titulaire remet les certificats provisoires et/ou définitifs d’immatriculation ainsi que les documents ou certificats disponibles du constructeur et du carrossier. La documentation d’utilisation et d’entretien est rédigée en français, et les coordonnées de l’entreprise chargée du service après-vente sont précisées. Le CCTP prévoit que les documents nécessaires à la prise en main accompagnent la fourniture; le CCAP mentionne également la remise de la carte grise et du livret d’entretien à compter de l’admission, et fixe à 30 jours après l’achèvement des prestations le délai maximal de remise des documents afférents aux véhicules. La réception donne lieu à un procès-verbal contradictoire et à des vérifications quantitatives et qualitatives.

Une prise en main initiale est prévue pour deux mécaniciens, portant sur l’entretien (notamment fréquences et graissage) et le diagnostic des pannes. Le bordereau prévoit une formation des mécaniciens et des utilisateurs pour les deux véhicules, sans préciser l’effectif des utilisateurs.