Fourniture de véhicules utilitaires d’occasion pour les services municipaux

Fourniture, livraison, immatriculation et mise en service de deux véhicules immédiatement opérationnels, de catégorie N1, fourgons tôlés ou utilitaires fermés, adaptés à un usage intensif principalement urbain et périurbain. Ils doivent être commercialisés dans l’Union européenne, avoir au moins deux places assises, et être blancs ou de teinte claire, sans publicité ni marquage commercial apparent.

Motorisation, batterie et autonomie

• Motorisation exclusivement électrique, boîte automatique et récupération d’énergie au freinage.
• Batterie vendue avec le véhicule, sans contrat locatif, avec une capacité résiduelle d’au moins 80 %. À fournir : rapport SOH, diagnostic électronique récent et attestation du constructeur ou d’un organisme spécialisé.
• Autonomie minimale de 250 km WLTP et autonomie réelle estimée en usage urbain d’au moins 140 km. Indiquer l’autonomie WLTP d’origine, l’autonomie résiduelle constatée et la capacité utile de la batterie.
• Recharge compatible avec AC 22 kW minimum et recharge rapide DC 80 kW minimum. Fournir un câble de recharge domestique, un câble Type 2 et les notices d’utilisation.

Gabarit, chargement et équipements

• Première mise en circulation en 2025 ou après ; 13 000 km maximum. Nombre de propriétaires à préciser et carnet d’entretien obligatoire.
• Volume utile minimal de 3 m³, charge utile d’au moins 600 kg, longueur utile de chargement d’au moins 1,80 m, empattement court L1 ou équivalent, cloison de séparation et points d’ancrage d’arrimage. Espace de chargement propre, étanche et sans déformation importante.
• Équipements de sécurité : ABS, ESP, airbags conducteur et passager, aide au démarrage en côte et contrôle de pression des pneumatiques. Climatisation, direction assistée, vitres électriques, fermeture centralisée, régulateur et limiteur de vitesse ; Bluetooth, USB, mains libres, radar de recul et écran multimédia.
• Portes arrière battantes, porte latérale coulissante, cloison complète tôlée, siège conducteur réglable en hauteur, câble de recharge Mode 3 compatible et prise compatible avec les infrastructures publiques. Fournir aussi une roue de secours ou un kit anti-crevaison, un gilet haute visibilité, un triangle et deux jeux de clés.

Préparation, livraison et réception

Avant livraison, effectuer une révision complète, l’entretien prescrit par le constructeur et le contrôle des organes de sécurité. Les pneus doivent avoir au moins 5 mm de sculpture résiduelle et une usure homogène ; batterie, recharge, freinage, éclairage, signalisation et climatisation doivent fonctionner parfaitement. Exclure les véhicules accidentés ayant subi une réparation structurelle importante, économiquement irréparables, inondés ou touchés par un sinistre majeur.

Fournir pour chaque véhicule une fiche technique détaillée, marque et modèle, année, kilométrage certifié, rapport batterie, historique d’entretien, certificat de non-gage et photographies récentes. Livraison au Centre Technique Municipal, véhicule nettoyé et batterie chargée, avec documents administratifs de mise en circulation, certificat d’immatriculation définitif ou provisoire, plaques, certificat de conformité ou équivalent et contrôle technique de moins de six mois lorsque requis. Délai maximal de livraison : 6 mois à compter de la notification. Garantie minimale de 12 mois pièces et main-d’œuvre, et 12 mois pour la batterie, couvrant tout défaut compromettant son usage normal ; assistance dépannage-remorquage 24 h/24, couverture nationale. Réception par examen visuel et documentaire, essai routier et contrôle des équipements ; non-conformité pouvant entraîner refus ou mise en conformité aux frais du titulaire.