Acquisition de véhicules et matériels de travaux publics
Véhicules légers pour le transport de personnes et de petit matériel
Fourniture de ludospaces ou monospaces neufs et/ou d’occasion, en motorisation thermique, hybride ou électrique. Chaque invitation à soumissionner fixe la quantité, l’état du véhicule, la motorisation, les options et adaptations, ainsi que les lieux et délais de livraison.
Capacité et équipements
- Au moins 4 places ; configurations 7 ou 9 places possibles sur demande. Coffre d’au moins 200 l avec sièges en place ; banquette arrière rabattable, fractionnement 1/3–2/3 souhaité, et au moins 2 places arrière avec ancrages ISOFIX.
- Climatisation au minimum manuelle, vitres électriques avant, autoradio Bluetooth, verrouillage centralisé à distance, volant réglable et siège conducteur réglable en hauteur. Portes coulissantes appréciées ; marchepied et poignées peuvent être demandés.
- Conformité aux normes applicables à la date d’immatriculation.
Motorisations minimales de référence
- Thermique essence ou diesel : 75 ch (55 kW), boîte manuelle ou automatique selon invitation, autonomie réservoir plein d’au moins 300 km.
- Hybride essence avec assistance électrique (HEV ou PHEV) : 100 ch (74 kW) cumulés ; autonomie totale d’au moins 600 km et, pour les PHEV, autonomie électrique d’au moins 40 km.
- Électrique : puissance minimale 37 kW, boîte automatique et autonomie WLTP d’au moins 200 km, adaptée aux déplacements de liaison quotidiens. Les invitations peuvent préciser ou renforcer ces seuils.
État, documents et services associés
Pour l’occasion, l’âge et le kilométrage maximaux sont fixés par l’invitation ; à titre indicatif, moins de 4 ans et moins de 60 000 km. Véhicule non gagé, non sinistré avec atteinte à la structure, historique d’entretien justifié et garantie commerciale d’au moins 3 mois. Pour le neuf : véhicule complet et en parfait état de marche, de propreté et de présentation.
À la livraison : certificat d’immatriculation ou dossier permettant son établissement immédiat pour le neuf, certificat de cession pour l’occasion, COC pour le neuf, contrôle technique de moins de 6 mois pour l’occasion, historique d’entretien de l’occasion, notice en français et attestation de garantie. Garantie constructeur du neuf d’au moins 2 ans pièces et main-d’œuvre ; garantie batterie précisée pour les véhicules hybrides ou électriques. Entretien selon les préconisations constructeur, tracé au carnet ; un réseau accessible peut être exigé. Transport jusqu’au lieu désigné inclus sauf stipulation contraire. Prise en main sans surcoût, incluant recharge et précautions d’usage pour les motorisations électrique et hybride. Vérification de conformité possible dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
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Critères d'évaluation
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