Prestations de détection, géoréférencement et gestion des déclarations de réseaux

Le lot vise la localisation exhaustive en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, ainsi que des ouvrages enterrés tels que cuves, fosses et fourreaux vides, principalement sur les cours d’école, terrains de sport, espaces verts, aires de jeux et autres espaces extérieurs de la ville. Les réseaux inconnus ou absents des récépissés de DT doivent également être recherchés sur l’ensemble de la zone.

La prestation comprend notamment :

• réception de la fiche de renseignement et analyse de l’emprise ;
• réalisation des DT/DICT nécessaires, récupération des récépissés et du fond de plan PCRS auprès de la MEL ;
• devis estimatif sous 10 jours ouvrés ;
• reconnaissance, autorisations, installation et signalisation de chantier, défrichage éventuel et détection non intrusive par les techniques adaptées ;
• relevé des affleurants, des points singuliers, des réseaux non identifiés dans les DT et des zones sans réseau détecté ;
• investigations intrusives ponctuelles après accord de la Ville, avec terrassement, blindage, évacuation des déblais, protection des ouvrages et réfection à l’identique ;
• marquage-piquetage avant travaux, avec chevrons de précision, piquets souples en espaces verts et procès-verbal.

Les techniques mobilisables incluent les méthodes électromagnétiques passives et actives, l’induction, le raccordement direct ou par fil traceur, l’acoustique et la vibration, les sondes et le radar géophysique. Le titulaire doit maîtriser l’ensemble des techniques prévues par la NF S70-003-2, justifier la conformité, l’étalonnage et les contrôles périodiques de ses équipements et disposer d’un personnel certifié et habilité.

Les relevés sont géoréférencés en X, Y et Z, rattachés au RGF93/Lambert 93 et à l’IGN 1969. L’écartement maximal est de 15 m sur un ouvrage rectiligne, ramené à 3 m en courbe ; les ouvrages non cartographiés sont relevés au minimum tous les 2 m et à chaque changement de direction. La précision de relevé visée est d’environ 10 cm pour garantir la classe A.

Le dossier comprend un rapport papier et dématérialisé, le plan de synthèse DWG/DXF, les coordonnées et fichiers de points, les classes de précision par tronçon, les matériels et modes opératoires utilisés, les longueurs localisées, les photos, le cubage des terrassements, la ventilation des coûts et les montants de refacturation des investigations complémentaires. Les données sont organisées par exploitant, avec calques, couleurs normalisées et charte MEL, puis transmises aux gestionnaires de réseaux concernés.

Les contrôles portent sur les canevas, l’exhaustivité, la cohérence et la précision. Toute non-conformité doit être corrigée aux frais du titulaire dans le délai contractuel.