Desserte aérienne de passagers

Le titulaire assure une liaison aérienne régulière de passagers, de fret et de courrier, ainsi que sa gestion et la commercialisation des titres de transport. Une rotation correspond à un aller-retour.

Programme de desserte

Le service normal prévoit quatre rotations par jour, deux le matin et deux l’après-midi. Il est ramené à deux rotations, une le matin et une l’après-midi, le dimanche ainsi que les jours où les navires de la Collectivité territoriale assurent les traversées. Aucune rotation n’est prévue les 1er janvier, 14 juillet et 25 décembre.

• En cas de rotations multiples le matin ou l’après-midi et de rotation incomplète, le titulaire s’efforce de regrouper les passagers sur une seule rotation. La seconde rotation n’a pas lieu si aucun passager n’est enregistré à l’aller et au retour.
• Les rotations annulées peuvent être reportées au jour suivant uniquement si des réservations existaient, qu’aucune liaison maritime régulière n’est prévue ce jour-là et que les rotations déjà programmées ce jour-là sont complètes. Si l’une de ces conditions manque, la rotation est considérée comme annulée.
• En cas d’empêchement du service pour un motif autre que les cas de force majeure prévus au contrat, le titulaire doit assurer un service permanent d’au moins deux rotations par jour, deux fois par semaine.

Les dérogations au calendrier pour force majeure doivent être justifiées. Les cas prévus sont l’interdiction d’utiliser une piste, les conditions météorologiques défavorables au regard des minima opérationnels de vol à vue, les déficiences imprévisibles du matériel ou du personnel non imputables au transporteur et les événements imprévisibles.

Moyens et relation avec les usagers

L’avion affecté à la ligne doit disposer d’au moins huit places assises. Le titulaire organise un service commercial sur les deux îles pour informer les usagers, vendre les titres en ligne depuis un espace sécurisé avant les vols et au comptoir avant le vol, et recevoir les dépôts de fret et de courrier. En lien avec la DSP de desserte aérienne, il délivre des titres électroniques permettant notamment d’intégrer la desserte à un itinéraire de voyage plus large.

Les tarifs applicables aux titres sont ceux fixés par délibération du Conseil territorial. Le titulaire respecte les obligations liées à leur perception. Les vérifications portent notamment sur les rotations et le nombre de passagers confirmés par la DGAC, les titres vendus, l’état des appareils et la validité des certificats de navigabilité et des documents réglementaires. La documentation nécessaire à la bonne réalisation des prestations est remise en français.